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Explication de la signification de « Assurance facultative »

Le système d'assurance sociale permet à certaines catégories de citoyens de participer volontairement à la branche retraite, et les dispositions applicables aux cotisants obligatoires leur sont appliquées. Un abonnement optionnel offre les avantages suivants : Première - Pension de retraite : Le cotisant a le droit de recevoir une rente de retraite aux conditions suivantes : 1. Atteindre l'âge de soixante ans ou plus. 2. Cessation de l'activité, ou cessation d'abonnement pour ceux qui ont une période d'abonnement obligatoire. 3. Disponibilité d'une période d'abonnement d'au moins (120) mois. Pension de retraite anticipée : Le cotisant a le droit de verser cette rente avant d'atteindre l'âge de soixante ans dans les conditions suivantes : 1. Disponibilité d'une période d'abonnement d'au moins (300) mois. 2. Résiliation de l'activité à laquelle il a participé au système et non-exercice de toute autre activité couverte par le système, ou cessation de l'abonnement pour ceux qui ont une période d'abonnement obligatoire. 3. Soumettre une demande de versement de pension. Troisième - Pension d'invalidité non professionnelle : Le cotisant est considéré comme invalide si l'incapacité l'empêche complètement et définitivement d'exercer sa profession ou son activité habituelle ou toute autre profession ou activité conforme à ses capacités.Le cotisant a droit à une pension d'invalidité dans les conditions suivantes : 1. Si le cotisant a commencé sa souscription avant l'âge de cinquante ans, il doit justifier de son invalidité et justifier d'une période de cotisation d'au moins (12) mois continus, ou 18° mois intermittents suivant la date de son inscription effective à l'établissement. 2. Si le cotisant a commencé sa souscription avant l'âge de cinquante ans ou plus, il doit justifier de son invalidité et justifier d'une période de cotisation d'au moins (24) mois continus. Soit (36) mois intermittents suivant la date de son inscription effective dans l'établissement. 3. Que le cotisant a payé la totalité des cotisations dues pour la période allant jusqu'à la fin du mois précédant le mois au cours duquel l'invalidité est survenue. Remarque :- Si le cotisant est invalide après avoir quitté l'activité soumise au régime et qu'il a une durée de cotisation d'au moins (60) mois, il est en droit de demander l'inscription d'une période nominale complémentaire d'une durée de (120) mois dont la valeur lui sera versée et dans ce cas une pension de retraite lui sera versée. Pension de quatrième décès : Les membres de la famille ont droit à une pension dans les cas suivants : 1. Si le cotisant a commencé son abonnement avant la cinquantaine, il doit prévoir une période d'abonnement d'au moins (3) mois continus ou (6) mois intermittents suivant la date de son inscription effective dans l'établissement. 2. Si le cotisant a commencé son abonnement à l'âge de cinquante ans ou plus, il doit prévoir une période d'abonnement d'au moins (12) mois continus, ou (18) mois intermittents suivant la date de son inscription effective dans l'établissement Remarque : - Si le décès du cotisant est survenu après avoir quitté l'activité soumise au régime et qu'il a eu une période de cotisation de (60) mois au moins, les membres de sa famille ont le droit de demander l'inscription d'une période légale complémentaire pour une période de (120) mois dont la valeur leur sera versée et dans ce cas il leur sera versé une pension de retraite.