Instaurée depuis le 01 janvier 2008, la franchise médicale vous concerne dans trois cas de figures:

• Lorsque vous achetez des boîtes de médicaments
  
  
• Lorsque vous avez recours à des actes paramédicaux
  
  
• Lorsque vous utilisez un transport sanitaire.

Cette franchise médicale a été plafonnée à 50 euros par an et par personne.

Plus concrètement, voici les montants des franchises qui s'appliquent dans ces trois cas : 

• Les boîtes de médicaments: 0,50 d'euros par boîte ou flacon 
  
  
• Les actes paramédicaux: 0,50 d'euros par acte 
  
  
• Les transports sanitaires: 2,00 euros par trajet

La franchise médicale sur les boîtes de médicaments concerne tous les médicaments remboursés par la sécurité sociale. La franchise de 0,50 euros par boîte de médicaments sera déduite directement du remboursement que vous versera votre régime obligatoire.

La franchise médicale sur les actes paramédicaux concerne les actes réalisés par: les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues. La franchise ne peut pas être de plus de 2,00 euros par jour pour une même personne, pour des actes réalisés par le même professionnel de santé.

La franchise médicale sur le transport sanitaire concerne les transports en véhicule sanitaire léger, en taxi et en ambulance, sauf en cas d'urgence. La franchise s'applique par trajet, donc pour un aller-retour la franchise sera de 4,00 euros puisqu'elle est de 2,00 euros par trajet.Un plafond journalier a été mis en place qui est de 4,00 euros par jour par transporteur et par patient.

Les personnes suivantes ne sont pas concernées par la franchise médicale :

• Les personnes de moins de 18 ans
  
  
• Les bénéficiaires de la CMU ou de l'AME
  
  
• Les femmes durant leur grossesse entre le 1er jour du 6ème mois de grossesse et le 12ème jour après l'accouchement.

Elle concerne toutes les personnes de plus de 18 ans et s'applique sur les consultations et actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, ainsi que les examens de radiologies et les analyses de biologies médicales.

Vous ne verserez pas la participation forfaitaire de 1 euro, si vous consultez les professionnels de santé suivants:

• Les chirurgiens-dentistes
  
  
• Les actes réalisés par une sage-femme
  
  
• Les soins pratiqués les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes
  
  
• En cas d'intervention chirurgicale, d'une hospitalisation, et dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein.

La participation forfaitaire de 1 euro s'applique pour chaque consultations ou actes réalisés dans la même journée à raison d'un plafond de 4,00 euros. Elle est plafonnée à 50 euros par an et par personne.

Les personnes suivantes ne sont pas soumises à la participation forfaitaire de 1,00 euro :

• Les enfants de moins de 18 ans
  
  
• Les bénéficiaires de la CMU ou de l'AME 
  
  
• Les femmes durant leur grossesse entre le 1er jour du 6ème mois de grossesse et le 12ème jour après l'accouchement.

Ce forfait est à votre charge lorsque vous subissez un acte médical égal ou supérieur à 120 euros ou qui a un coefficient égal ou supérieur à 60.

Certains actes qui répondent aux critères mentionnés précédemment sont exonérés de ce forfait de 18 euros.

Les personnes en ALD ne sont pas soumises à ce forfait de 18,00 euros.

Pour les personnes qui bénéficient de la CMU et celles qui dépendent du régime Alsace-Moselle ce forfait de 18 euros est pris en charge.

Si vous subissez plusieurs actes par un même praticien, on retiendra la somme totale de ces actes. Si le total est égal ou supérieur à 120 euros, le forfait de 18 euros vous sera réclamé.

Par contre si le professionnel de santé effectue plusieurs actes qui sont chacun à un tarif égal ou supérieur à 120 euros ou qui ont un coefficient égal ou supérieure à 60, le forfait de 18 euros ne vous sera facturé d'une seule fois.

Certaines mutuelles prennent en charge ce forfait de 18 euros.

N'hésitez pas à faire un comparatif de mutuelles afin de bénéficier d'une garantie qui vous rembourse au mieux.