Les garanties couvertes par un contrat d’assurance emprunteur
Une assurance de prêt immobilier, comme la plupart des assurances liées à un crédit, couvre trois types de garanties : perte d’emploi, invalidité et décès.
La garantie perte d’emploi
Tous les contrats d’assurance ne prévoient pas cette garantie. Mais elle est très fréquente en matière de prêt immobilier. Elle permet de couvrir le risque d’un licenciement. Si l’emprunteur perd son travail, l’assureur va régler à sa place les échéances restant à payer. La mise en œuvre de cette garantie diffère selon les assurances. La démission n’est pas couverte par cette garantie ainsi que la rupture conventionnelle.
La garantie invalidité
Cette garantie incluse dans l’assurance de prêt immobilier couvre différentes situations selon les termes du contrat conclu. On distingue généralement 4 types de garantie invalidité :
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : incapacité d’exercer une activité rémunérée (invalidité professionnelle) et besoin d’assistance pour réaliser les actes de la vie courante (invalidité fonctionnelle). Cet état doit se déclarer avant l’âge de 65 ans.
- Invalidité permanente totale (IPT) : il s’agit d’un état d’invalidité légèrement inférieur à la PTIA. Pour que la garantie soit mise en œuvre, il faut que le taux d’invalidité soit égal ou supérieur à celui prévu au contrat.
- Incapacité temporaire de travail (ITT) : dans ce cas, la garantie peut jouer après un délai de carence défini au sein du contrat (généralement 90 jours). Elle cesse dès lors que l’assuré a repris son activité professionnelle.
- Invalidité permanente partielle (IPP) : le taux d’invalidité ouvrant droit à la mise en œuvre de cette garantie est nettement inférieur à celui prévu en cas d’IPT. Il s’agit donc d’une garantie beaucoup plus avantageuse.
La garantie décès
Il s’agit d’une garantie obligatoire lors de la souscription d’un crédit immobilier en France. Sa mise en œuvre peut être encadrée par certaines exclusions concernant les causes du décès : suicide, overdose, etc.
L’intérêt d’assurer un crédit immobilier
L’assurance de prêt immobilier est demandée par quasiment tous les organismes de crédit. Celle-ci ne doit pas être considérée comme une nouvelle taxe. Une telle assurance est réellement importante et nécessaire à la fois pour l’emprunteur et le prêteur.
Sécuriser le contrat de prêt pour les deux parties
La souscription d’une assurance de prêt immobilier permet à l’emprunteur d’anticiper la survenue d’évènements l’empêchant d’honorer les échéances de son crédit. L’assureur prend alors le relai, évitant ainsi la vente ou la saisie du bien immobilier.
Elle permet aussi de garantir à l’organisme de crédit le remboursement du prêt même en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré.
Eviter de mettre en place une garantie personnelle ou réelle
En l’absence d’assurance de prêt immobilier, les organismes de crédit sont en droit de demander des garanties personnelles ou réelles à l’emprunteur. Il s’agit de mesures d’hypothèque, de nantissement ou de cautionnement. Ces différentes solutions mettent en péril le patrimoine et/ou la situation financière de l’emprunteur.
La souscription d’une assurance prêt immobilier
Le choix de l’assureur
L’emprunteur n’est pas obligé de souscrire le contrat d’assurance que lui propose l’organisme de crédit. Grâce à la loi Lagarde, il peut également proposer son propre assureur. On parle alors de délégation d’assurance. Cette option suppose l’accord du prêteur qui vérifiera auparavant que les garanties sont similaires à celles proposées par son assureur.
L’obligation d’information de l’organisme de crédit
Dès la première simulation de prêt immobilier, l’organisme prêteur doit remettre au futur emprunteur une fiche détaillant les garanties demandées au niveau du contrat d’assurance ainsi qu’une estimation du coût de l’assurance qu’il propose. Vous pouvez ainsi contacter d’autres assureurs et comparer les différentes offres.
La possibilité de se rétracter
Il est possible de résilier son assurance de prêt immobilier à condition d’en proposer une autre avec des garanties similaires. La première année, la loi Hamon permet d’effectuer cette résiliation à n’importe quel moment. Ensuite, elle devra être exercée deux mois avant l’échéance du contrat d’assurance. L’organisme de crédit n’est pas obligé de l’accepter. Cependant, son refus devra être motivé.
Quid en cas de co-emprunt ?
Il est fréquent qu’on réalise un emprunt à deux. Or un contrat d’assurance de prêt immobilier vise des situations individuelles comme le décès, la perte d’un travail ou une invalidité. Il est donc important de bien définir au sein du contrat la part du capital attribuée à chaque emprunteur. Il existe deux possibilités :
- Chaque emprunteur est assuré pour 100% du capital : dans ce cas, le décès, l’invalidité ou la perte d’emploi d’un des co-emprunteurs ne suffit pas à faire jouer l’assurance. C’est à l’autre emprunteur de rembourser la totalité du capital restant à payer.
- Chaque emprunteur est assuré pour un pourcentage défini du capital : l’assurance intervient donc à hauteur du capital assuré pour la personne décédée, licencié ou invalide. Le co-emprunteur devra continuer à rembourser sa part.
