Simulateur d’aide ACS

Grâce à l'outil simulateur d’aide ACS vous pouvez de manière anonyme et confidentielle évaluer le montant de l'aide qui pourrait vous être attribuée.

Il suffit d’indiquer votre date de naissance ainsi que vos revenus des douze derniers mois. Si vous êtes mariés, indiquez également la date de naissance de votre conjoint et incluez ses revenus dans le montant que vous allez déclarer.

Enfin, si vous avez des enfants à charge, indiquez aussi leur date de naissance.

Les conditions d’obtention

L’attribution de l’aide au paiement d’une complémentaire santé implique que 3 conditions cumulatives soient remplies par l’assuré :

• Résider en France depuis plus de 3 mois de façon ininterrompue.
• Etre en situation régulière.
• Avoir des revenus ne dépassant pas les plafonds de ressources.

La condition de résidence

Il est possible de déroger à cette condition dans les 5 cas suivants :

• L’assuré est affilié à un des régimes obligatoires d’assurance maladie car il exerce une activité professionnelle sur le territoire français depuis plus de 3 mois.
• L’assuré est inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français dans le cadre d’un accord de coopération.
• L’assuré réalise un stage de formation professionnelle d’une durée de plus de 3 mois.
• L’assuré bénéficie actuellement d’une prestation d’aide sociale comme les APL, le RSA, etc.
• L’assuré a déposé une demande d’asile ou du statut de réfugié et le dossier est en cours d’étude.

Les sans-abris peuvent obtenir une attestation de domiciliation auprès du centre communal d’action sociale.

Le plafond annuel de ressources à ne pas dépasser

Notre simulateur d’aide ACS a besoin de connaître vos revenus pour les 12 derniers mois pour déterminer si vous êtes éligible à cette aide. C’est la condition principale d’obtention de l’ACS.

Les plafonds sont revus tous les ans. Ils correspondent au plafond de la CMU auquel il faut ajouter 35%.

En 2017, pour bénéficier de l’ACS, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser :

• 11 776 euros pour un foyer composé d’une personne (13 107 euros dans les DOM),
• 17 664 euros pour un foyer composé de deux personnes (19 660 euros dans les DOM),
• 21 197 euros pour un foyer composé de trois personnes (23 592 euros dans les DOM),
• 24 730 euros pour un foyer composé de quatre personnes (27 524 euros dans les DOM).

A savoir : lors de l’étude de votre demande d’ACS, seuls les revenus des 12 derniers mois civils sont pris en compte et non vos revenus de l’année précédente. Par exemple, si vous faites votre demande en juin 2017, vous devrez communiquer vos revenus de juin 2016 à mai 2017 et non vos revenus annuels de 2016.

Les différents montants de l’aide

Le montant de l’ACS varie selon l’âge des bénéficiaires. Dans tous les cas, ils ne peuvent pas dépasser le montant des cotisations annuelles.

• Si vous avez moins de 16 ans, vous pouvez prétendre à une aide d’un montant de 100€.
• Si vous avez entre 16 et 49 ans, vous pouvez prétendre à une aide d’un montant de 200€.
• Si vous avez entre 50 et 59 ans, vous pouvez prétendre à une aide d’un montant de 350€.
• Si vous avez plus de 60 ans, vous pouvez prétendre à une aide d’un montant de 550€.

Les formalités pratiques

Les demandes s’effectuent auprès de la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché. Un formulaire dédié doit être rempli.

Si votre dossier est refusé, vous serez informé par courrier dans un délai de 2 mois. Si votre dossier est accepté, votre caisse primaire d’assurance maladie va vous adresser :

• Une attestation-chèque destiné à la compagnie d’assurance ou à la mutuelle que vous aurez choisie. Il s’agit d’un document personnel. Chaque membre de votre foyer recevra sa propre attestation dès lors qu’il est âgé de plus de 16 ans.
• Une attestation de tiers payant sur la part de l’assurance maladie : ce document vous permet de ne plus avancer les frais remboursés par la sécurité sociale.

11 contrats d’assurance santé ont été sélectionnés par l’assurance maladie. Vous avez 6 mois, à compter de l’acceptation de votre dossier pour choisir parmi ces 11 offres qui proposent chacune 3 niveaux de garantie pour mieux s’adapter aux besoins de l’assuré.

Une fois votre complémentaire santé souscrite, vous recevrez une attestation de tiers-payant total, c’est-à-dire à la fois sur la somme remboursée par la sécurité sociale et sur celle remboursée par la complémentaire santé.

Le renouvellement de l’ACS n’est pas automatique. Une nouvelle demande doit être faite tous les ans. Il est conseillé de déposer son dossier entre 2 et 4 mois avant la fin de l’attribution de l’aide.