Régime social des indépendants : les nouveautés

Suite à la suppression du régime social des indépendants (RSI) décidée par le gouvernement, l’assurance santé TNS (assurance des travailleurs non-salariés) évolue.

Ainsi, ces derniers vont devoir s’adapter, et souscrire une mutuelle pour indépendants.

ADP Assurances vous apporte les éléments pour mieux comprendre ces modifications.

Le RSI intégré à la Sécurité Sociale

La suppression du RSI est désormais actée. En effet, depuis le 1er Janvier 2018, la protection sociale des indépendants est intégrée au régime général de la Sécurité sociale.

Les pouvoirs publics envisageraient la disparition des organismes conventionnés d’ici fin 2019.

Depuis le 1er janvier, les travailleurs indépendants et libéraux qui débutent doivent adhérer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Ceux déjà affiliés au RSI y resteront temporairement, en migrant vers d’autres organismes pour une période de transition avant l’application généralisée de ces nouveautés.

Assurance santé TNS : évolution de l’assurance santé des travailleurs non-salariés

Le changement complet de l’assurance santé se mettrait définitivement en place au 1er Janvier 2020, via la gestion d’ensemble des indépendants par la Cnamts (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés). Cnamts qui se chargera de reprendre juridiquement la gestion de toutes les prestations.

Ce délai pourrait s’allonger, tant la densité des changements et de la gestion informatique pourrait être dense.

Mutuelle des indépendants

Cette transformation va se faire dans le temps et progressivement. En effet, une période de transition de 2 ans est instaurée afin de mettre en place l’organisation de la Sécurité Sociale des indépendants, dans le régime général de Sécurité Sociale.

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