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Augmentation du prix de la consultation et autres mesures de la nouvelle convention médicale

La nouvelle convention médicale a été signée le 25 août 2016. Il s’agit d’un accord qui encadre les relations entre l’assurance maladie et les médecins libéraux.

Durant les négociations, les complémentaires santé sont également présentes mais leur signature ne conditionne pas l’applicabilité de l’accord.

Parmi les mesures issues de cette nouvelle convention, une disposition a été particulièrement remarquée et commentée : l’augmentation du prix d’une consultation chez un médecin généraliste.

Celle-ci coûtera désormais 25 euros au patient. Nous vous proposons de faire le point sur les changements annoncés par ce nouvel accord entre l’assurance maladie et les médecins libéraux.

Une nouvelle tarification pour les consultations médicales

La grille tarifaire des consultations va progressivement être modifiée. Ainsi, à partir du 1er mai 2017, le prix d’une consultation chez un médecin généraliste passera de 23 euros à 25 euros. La base de remboursement de la sécurité sociale restera la même, à savoir 70%. Les 7,5 euros restants seront pris en charge par les complémentaires santé.

Le prix d’une consultation pour un enfant de moins de 6 ans sera de 30 euros au lieu de 26 euros actuellement. L’augmentation des tarifs concerne également les consultations chez les spécialistes. Dans le cadre du parcours coordonné, une consultation chez un spécialiste augmentera de deux euros, soit 30 euros au lieu de 28 euros. S’il s’agit d’une consultation sur demande du médecin traitant pour un simple avis ponctuel, son prix passera de 46 euros à 48 euros à partir du 1er octobre 2017, et à 50 euros à partir du 1er juin 2018.

L’augmentation de ces tarifs implique une augmentation des sommes non prises en charge par la sécurité sociale. Il est donc vivement conseillé de souscrire une complémentaire santé afin d’être remboursé intégralement lors d’une consultation chez le médecin traitant ou un spécialiste (hors dépassement d’honoraires).

Enfin, la grille tarifaire des consultations médicales est complétée par la création de deux nouveaux tarifs à compter de novembre 2017:

  • la consultation dans le cadre d’un traitement d’une pathologie complexe comme la sclérose en plaques sera facturée 46 euros;
  • la consultation pour une longue maladie très complexe comme les cancers coutera 60 euros.

Les autres mesures principales

Pour les patients, la mesure phare de cette convention médicale est donc l’augmentation des prix des consultations.

Mais cet accord contient d’autres mesures importantes pour les médecins et également pour les patients. En effet, elles ont pour vocation à améliorer la prise en charge de ces derniers.

Une incitation financière pour lutter contre les déserts médicaux

Les déserts médicaux progressent en France. Afin de lutter contre ce phénomène et de permettre un accès aux soins de qualité à tous les français, la nouvelle convention médicale prévoit la mise en place d’un contrat d’aide à l’installation des médecins.

Il permettra aux médecins qui s’installent dans une zone considérée comme un désert médical de bénéficier d’une aide de 25 000 euros lors de la signature du contrat et du versement de la même somme un an plus tard.

Un forfait unique basé sur la typologie des patients

Pour certaines pathologies, comme les ALD, la prise en charge par l’assurance maladie est à 100% et le tiers payant est généralisé. Les médecins recevaient alors de la part de la sécurité sociale un forfait censé couvrir ces consultations.

A partir de janvier 2018, il fusionnera avec le forfait médecin traitant et celui de la majoration pour personnes âgées. Les médecins percevront donc un unique forfait dont le montant sera calculé en fonction de la typologie des patients l’ayant déclaré comme médecin traitant (âge, situation précaire, pathologies).

Une aide à l’informatisation des médecins

Enfin, l’accord conclu en août 2016 a pour objectif d’inciter les médecins à informatiser leur cabinet afin d’améliorer la coordination des soins et le suivi des patients. Ils pourront donc bénéficier d’une aide financière pour s’équiper d’outils informatiques.

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