Travailleurs non salariés et RSI

Suscitant souvent le mécontentement de ses adhérents, le RSI (Régime Social des Indépendants) intéresse désormais le gouvernement qui souhaite en améliorer la situation.

La protection sociale des indépendants est un sujet qui n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre.

Il est donc crucial pour les TNS d’être couvert en plus par une mutuelle pour les indépendants.

Le RSI, qu’est-ce-que c’est ?

Le Régime Social des Indépendants a la particularité de présenter un caractère obligatoire pour tous les travailleurs non salariés.

Sorte de « sécurité sociale » des indépendants, le RSI compte 2,8 millions de cotisants et les couvre en cas de maladie, d’invalidité ou même de retraite. En complément, il est nécessaire de souscrire à une mutuelle santé des indépendants.

Le fonctionnement du RSI est souvent ignoré du grand public. Ce régime est pourtant inévitable pour de nombreux travailleurs indépendants, il concerne notamment :

• Les auto-entrepreneurs. Ils sont effectivement d’office affiliés au RSI. Leurs cotisations sont cependant perçues par l’URSSAF.
• Les professionnels libéraux, mais uniquement en ce qui concerne les cotisations liées à la grossesse.
• Les artisans et chefs d’entreprise, gérants majoritaires de SARL ou EURL ou encore EIRL.
• Loueurs de logements meublés professionnels.

Les bénéficiaires du RSI bénéficient de prestations sociales proches de celles de l’assurance maladie classique.

Le RSI prend en charge le remboursement des dépenses médicales (rendez-vous chez le médecin, médicaments, soins dentaires, examens médicaux…). Il couvre aussi les arrêts de travail pour cause de maladie et de grossesse) des adhérents de plus de un an au RSI. Celui-ci assure aussi les retraites ainsi que les cas d’invalidité et les pensions de réversion.

Notez que, comme pour le reste de la population, ce qui concerne les allocations relatives à la famille ou au logement relèvent de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Le fonctionnement du RSI est tel que les affiliés subissent des complications. Le gouvernement va mettre à plat les dérèglements de ce régime dont la nécessité a même été pointée.