L'assurance maladie taxe les feuilles de soins

L'assurance Maladie envisage de taxer de 0,50 € les feuilles de soins qui ne sont pas télétransmises grâce à la carte Vitale de l'assuré.

Le 1er syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a appelé ses membres à répercuter cette taxe sur les patients ne présentant pas leur carte Vitale.

Une taxe aussitôt critiquée

Une pratique aussitôt dénoncée par le Caisse nationale d'assurance maladie qui rappelle que le tarif de la consultation de généraliste est déjà passé à 23 € depuis le 1er janvier 2011 et qu'il n'est pas juste d'imputer une nouvelle hausse aux patients.

Il s'agit de réaliser une économie tout de même non négligeable car selon la Cour des comptes, les feuilles de soins papier ont représenté en 2009 pour la Sécurité Sociale une dépense de 200 M€.

Mise à jour (le 12/04/11) : le Conseil d'Etat a finalement annulé cette mesure car Union National des Caisses d'Assurance Maladie ne pouvait pas légalement autoriser cette taxe.

D'autant plus que cette taxe s'ajoute à la hausse des cotisations de mutuelle santé qui alourdit d'autant le budget des ménages français.