Les médecins continuent de s'opposer au projet de Loi Santé

Malgré l’état d’avancement des débats, les syndicats de médecins continuent de s’opposer au projet de Loi Santé porté par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Quelles sont les raisons de ce désaccord ?

Les praticiens craignent l’étatisation de la médecine libérale

Actuellement en débat au Sénat, le projet de Loi Santé devrait être adopté définitivement courant janvier.

Pourtant, les syndicats de médecins enchaînent les manifestations et les réunions d'informations pour éviter que la loi soit votée. « Pendant cette période, nous avons un boulevard pour convaincre le gouvernement, les élus et les citoyens des défauts majeurs de ce texte », indique Éric Henry, le président du Syndicat des médecins libéraux (SML).

À travers cette loi, les praticiens libéraux redoutent en effet le contrôle de l’État sur la médecine libérale.

En effet, l'alinéa 5 de l'article 1 du projet de texte accorde au seul État la responsabilité dans le domaine de la santé publique.

Le vote d’une telle loi permettrait donc, selon eux, d’établir une médecine « sur-administrée » et éloignée de la réalité du terrain, des préoccupations des patients et des professionnels de santé. Le Syndicat des médecins libéraux demande donc la réécriture du texte de loi en mentionnant la responsabilité des professionnels de santé.

Si la Loi Santé est adoptée, les médecins auront l’obligation de transmettre les données de santé des patients à la Caisse nationale d'Assurance-maladie.

L'article 47 du texte de loi donne également l’accès des données des patients aux compagnies d'assurances et aux géants de l’informatique comme Google et Amazon.

Le SML regrette par ailleurs que les patients ne puissent pas refuser la transmission de leurs données de santé.

Bien que plébiscité par la majorité des Français, le tiers payant est une mesure que les médecins refusent catégoriquement.

Les syndicats de médecins doutent en effet de la faisabilité de la mise en place de la généralisation de cette mesure.

Ils craignaient également un impact sur leurs honoraires.

En effet, avec le tiers payant généralisé, les praticiens se font payer par l'Assurance-maladie et les organismes de mutuelle. Soit plus de 400 assureurs différents. Une lourdeur administrative que redoutent la plupart des médecins.