L’impact de la loi Hamon sur l’assurance santé

La loi Hamon, du nom de l’ancien ministre de l'Éducation nationale du gouvernement Valls, vient d’entrer en application le 1er janvier 2015.

ADP Assurances, comparateur d’assurance complémentaire santé, revient sur les grandes lignes de cette loi et sur la modification des conditions de résiliation des contrats d’assurance de prêt.

Résilier plus facilement sa complémentaire santé sans préjudice financier

Censée améliorer la vie quotidienne des Français, la loi Hamon sur la consommation touche notamment l’assurance emprunteur, automobile et habitation en termes de modalités de résiliation.

La nouveauté de cette loi mutuelle est de permettre à l’assuré de résilier plus facilement sa garantie. Elle exclue pour autant l'assurance santé

Avant cette loi, les conditions de résiliation des contrats d’assurance étaient strictement encadrées. Sauf cas particulier, l’assuré ne pouvait résilier son contrat qu’une fois par an et dans un délai de deux mois avant l'échéance.

Après la loi Chatel assurance mutuelle, qui oblige les assureurs à avertir les particuliers de leur droit de résiliation, la loi Hamon vient assouplir les conditions de résiliation.

Elle renforce en effet la protection des assurés qui pourront au bout de la première année de souscription résilier leur contrat à tout moment.

En plus de donner à l’assuré la possibilité de résilier plus facilement son contrat d’assurance d'emprunt, maison et voiture, cette loi permet d’encourager la concurrence et à terme de faire baisser les tarifs d’assurance.

Pour ne pas se perdre au milieu des tarifs et des niveaux de remboursement, la loi Hamon oblige les assureurs à améliorer la compréhension des contrats d’assurance santé.

Concrètement, les niveaux de remboursement seront accompagnés d’exemples chiffrés et précis pour chaque garantie.

La loi Hamon permet par ailleurs de protéger les consommateurs à différents niveaux. Par exemple, l’écart entre les pupilles doit être mentionné dans l’ordonnance d’optique afin de faire fabriquer des lunettes adaptées, même en cas d’achat sur Internet.

ADP Assurances, comparateur de mutuelle en ligne, vous informe régulièrement sur les nouveautés législatives ayant trait aux contrats d’assurance.

Pour choisir une complémentaire adaptée, ADP Assurances met à votre disposition un outil simple et gratuit pour comparer les contrats d’assurance santé.