La loi santé n’en finit pas de susciter la polémique

Alors que l’examen du projet de loi santé par les députés a débuté le 17 mars dernier, les voix s’élevant contre celui-ci ne finissent pas de se faire entendre.

Dernièrement, deux membres du courant politique La Droite d’Avance ont émis de sérieuses réserves quant aux mesures de la loi portée par la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Benjamin Giami, adjoint au maire UMP d'Aulnay-sous-Bois, et le docteur Pierre Fouquet font part de leur point de vue.

Des réserves concernant la permanence du secret médical

Selon les deux auteurs, si la loi de Marisol Touraine est votée en l’état, elle modifiera de façon durable le rapport qu’ont les Français avec la santé.

Le maintien du secret médical sera mis à rude épreuve selon Benjamin Giami et Pierre Fouquet.

En effet, avec ce projet de loi santé, le patient aura l’obligation d’accepter que ses données médicales et sociales soient incluses dans le Dossier National Médical Partagé (DPM).

L’accès à ces données ne sera plus réservé uniquement au médecin mais à l’ensemble de la chaîne de soins, y compris les employés des agences régionales de santé (ARS) et les assureurs.

Alors que le médecin pratique la dispense d’avance de frais pour les assurés sociaux en France, la loi propose de généraliser ce procédé à l’ensemble des mutuelles de territoire. Sans compter les démarches administratives supplémentaires à réaliser par le professionnel de santé…

Rappelons qu’avec la loi Chatel pour la mutuelle, il est possible de résilier son contrat plus facilement.

Toujours selon Benjamin Giami et Pierre Fouquet, l’adoption de la loi santé en l’état favorisera la baisse des remboursements effectués par la sécurité sociale.

Ils dénoncent tout particulièrement la généralisation du tiers payant qui selon eux augmentera au fur et à mesure la prise en charge des mutuelles.

Toutefois, la loi sur les mutuelles prévoit un plafond de remboursement par les complémentaires qui s’applique également à la loi Madelin pour la complémentaire santé.

Du point de vue de ces auteurs, la gratuité des soins ne sera plus assurée. Un accès différencié aux soins, autrement dit une « médecine à deux vitesses », se généralisera.

Enfin, Benjamin Giami et Pierre Fouquet sont persuadés du fait que la loi santé permettra aux complémentaires d’exercer un pouvoir sur les professions libérales qui ne pourront compter que sur les subventions d'Etat pour poursuivre leurs activités.