Résiliation de votre mutuelle santé : découvrez les conditions !

Changement de situation ? Adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise ?

Voici quelques motifs vous permettant la résiliation de votre mutuelle avant la date d’échéance grâce à la loi Châtel.

ADP assurances vous fournit le modèle de lettre de résiliation.

Mutuelle et loi Châtel

Un contrat santé se reconduit automatiquement à terme, mais il peut être résilié une fois la date d’échéance intervenue. Notez que cette résiliation de mutuelle est possible sans justification de votre part.

L’assureur étant tenu d’avertir chaque assuré de la date d’échéance du contrat annuel.

La résiliation à échéance représente le cas le plus courant de clôture, mais avec la loi Châtel, il apparaît désormais d’autres motifs permettant la résiliation avant cette date butoir.

Motifs de résiliation de mutuelle

Le changement de situation personnelle, le changement de situation professionnelle, l’augmentation de la prime annuelle, ou l’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise. Voici les motifs qui vous accordent ce droit de résilier votre contrat avant échéance de votre contrat.

Dans ce cas, il vous faudra alors envoyer un courrier recommandé stipulant ce changement, et votre contrat en cours prendra fin un mois après réception par votre organisme complémentaire.

Résilier avec un modèle de lettre de résiliation

Il est cependant indispensable de souscrire une nouvelle mutuelle avant d’envisager cette résiliation. Pour cela, vous pouvez consulter l’ensemble des garanties proposées par plus de 200 mutuelles à travers notre comparateur en ligne.

Vous trouverez par ailleurs sur notre site un générateur automatique offrant un modèle de lettre de résiliation, pour résilier en toute simplicité !