Prise en charge des soins d’orthodontie

Un traitement d’orthodontie débute par une consultation qui va déterminer si des soins sont nécessaires ou non. Elle est facturée 23€ et est remboursée à hauteur de 70% par l’assurance maladie.

En cas de poursuite des soins, des examens complémentaires auront lieu, notamment des moulages et des radios. Ils sont également remboursés à hauteur de 70% par la sécurité sociale. Puis vient la pose de l’appareil et les visites de contrôle qui sont soumises à des honoraires libres.

Une fois les dents repositionnées, il est conseillé de faire suivre le traitement par une contention avant d’éviter que le travail réalisé grâce à l’appareil ne tienne pas. En effet, les dents vont avoir tendance à bouger une fois l’appareil retiré. C’est pourquoi il est généralement prescrit un traitement de contention pour stabiliser le résultat.

Il se fait à l’aide d’un appareil qui peut être fixe ou amovible. Dans le premier cas, l’appareil sera fixé sur les faces internes des dents et ne sera donc pas visible. Dans le second cas, il s’agit d’une gouttière qui sera portée la nuit et parfois également quelques heures dans la journée.

La prise en charge des soins d’orthodontie par l’assurance maladie est soumise à des conditions cumulatives :

• Un accord préalable doit être rendu par l’assurance maladie.
• Le traitement doit débuter avant que l’enfant n’ait atteint l’âge de 16 ans.

La demande doit être complétée avec le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste et être ensuite adressée à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le patient.

En l’absence de réponse dans un délai de 15 jours, l’accord préalable est considéré comme accepté.

Il est valable 6 mois. Cela implique que le début du traitement doit débuter dans les 6 mois qui suivent, mais aussi que la demande doit être renouvelée tous les 6 mois.

Une exception existe à ce principe. Il est possible de bénéficier du remboursement à 100% d’un semestre de traitement d’orthodontie pour un enfant de plus de 16 ans à la date du début des soins.

Cela ne peut avoir lieu que si ce semestre de traitement a lieu préalablement à une intervention chirurgicale au niveau des maxillaires.

Le remboursement des frais liés à ce traitement par l’assurance maladie se fait par semestre sur la base d’un tarif dit de responsabilité. Celui-ci est donc inférieur aux frais réels engendrés par un tel traitement.

Les soins du semestre (hors visite de contrôle) sont remboursés à 100% sur une base de 193,50€ par semestre.

Les visites de contrôle sont remboursées à 70% sur une base de 10,75€, soit un remboursement de 7,53€ par visite. Elles sont limitées à 2 par semestre.

Les honoraires des praticiens étant libres, ils sont généralement plus élevés que les tarifs de responsabilité sur lesquels se base l’assurance maladie. Celle-ci impose juste qu’ils soient fixés « avec tact et mesure ».

Il est donc important de demander un devis avant de débuter le traitement afin de le communiquer à sa complémentaire santé pour connaître la prise en charge qu’elle peut apporter en complément pour ces soins d’orthodontie. Le devis doit mentionner :

• une description du traitement,
• les honoraires pratiqués,
• le montant qui sera remboursé par la caisse primaire d’assurance maladie,
• les éventuels suppléments.

La prise en charge à 100% des soins d’orthodontie n’est pas effective pour les adultes.

Il est donc impératif d’avoir souscrit une mutuelle proposant des garanties importantes au niveau des soins dentaires.