Les indépendants et la PLFSS : les répercussions chez Apria RSA

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a des répercussions pour les professions libérales ainsi que pour Apria RSA, association d’assureurs gérant jusqu’ici le recouvrement des cotisations maladies des professions libérales.

Les mesures du PLFSS, prises par le gouvernement remettent en question ce fonctionnement et prévoit que ce soit désormais les Ursaff qui opèrent ces recouvrements.

Le directeur général de l’association d’assureurs Apria RSA Jean-Marie Paulot explique les retombées de ce changement pour sa structure.

Dans ce contexte, il est important de rappeler l’importance d’être couvert par une mutuelle pro, pour tous les travailleurs non salariés. Une mutuelle profession libérale prend en compte les spécificités de ce régime particulier.

Une complémentaire santé profession libérale, c’est la possibilité de bénéficier de la loi Madelin et de soustraire les cotisations de ses impôts.

Les changements imposés par le PLFSS 2016

Jean-Marie Paulot remarque le fait que le recouvrement soit maintenant traité par l’URSSAF et non plus par sa son organisme, Apria RSA, n’a jamais été formellement demandé par aucun rapport ou audit auparavant. Le recouvrement était la tâche de Apria RSA, d’Harmonie Mutuelle, des Mutuelles du Soleil ainsi que de Mut’Est jusqu’à ce que les députés votent le contraire.

Le gouvernement souhaite effectivement réduire les coûts, c’est un fait. Jean-Marie Paulot remarque cependant que le coût de recouvrement de ses services est particulièrement compétitif, en comparaison de ceux pratiqués par les équipes recouvrement du régime général de la sécurité sociale.

De plus, il précise que les économies réalisées par ce biais seraient minimes et peu efficaces pour réduire le « trou » important de la sécu.

La perte de cette gestion va contraindre Apria RSA à une réorganisation. Les employés de deux centres de recouvrement seront touchés en France. 160 postes pourraient être à terme supprimés à terme.

Le directeur général, Jean-Marie Paulot pointe le fait que la date du transfert en question n’a même pas encore été communiquée. Preuve, selon lui de la précipitation de la mesure.