Vers le transfert de la gestion des cotisations d'assurances à l’URSSAF ?

À l’Assemblé Nationale, la fin de l’année 2015 a été marquée par l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. À l’origine de nombreux débats houleux et d’accrochages dans le monde des assurances, l’article 12 a particulièrement fait parler de lui.

Adopté en première lecture par les députés, cet article concerne directement les professions libérales.

Il prévoit en effet, à l’horizon 2017, la suppression du mécanisme de délégation de gestion du recouvrement des cotisations d’assurance maladie.

Le recouvrement des cotisations ne sera plus géré par des organismes privés, mais sera transféré aux URSSAF at aux CGSS dans les DOM.

Au-delà des craintes de complications et d’hypothétiques dysfonctionnements, cet amendement met l’accent sur l’importance de recourir à une mutuelle adaptée lorsque l’on exerce une profession libérale.

Recourir à une véritable complémentaire santé profession libérale est la garantie d’une protection optimale et modulable selon les besoins de chacun. ADP assurances vous aide à faire le bon choix.

Professions libérales : un recouvrement des cotisations par des organismes conventionnés

Jusqu’à présent, pour les professionnels libéraux, le recouvrement des cotisations maladies était assuré par des organismes conventionnés privés et missionnés par le RSI (Régime Social des Indépendants), dont le plus important est la RAM (Réunion des Assureurs Maladie), géré par Apria RSA.

Grâce à ce fonctionnement qui permet de déléguer la gestion du recouvrement, les professions libérales étaient jusqu’alors épargnées par les dérèglements et les lenteurs du R.S.I auquel ils appartiennent. De plus, la délégation de gestion était également un gage de proximité entre le libéral et les conseillers des organismes conventionnés avec lesquels il traitait.

Le but de cet article 12 est simple. Pour exemple, quand aujourd’hui un professionnel libéral souhaite obtenir des délais de paiement pour ses cotisations, il doit s’adresser à trois organismes différents.

Avec ce nouvel amendement, demain il ne s’adressera plus qu’à deux organismes.

L’objectif est donc la simplification des démarches administratives pour les libéraux pour, ainsi, réaliser des économies à l’échelle nationale.

Quelle que soit la profession exercée, lorsque l’on est libéral, on ne bénéficie pas de la mutuelle professionnelle d’entreprise. Libre à chacun de souscrire à la mutuelle de son choix selon ses besoins et son budget.

Toutefois, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi toutes les offres présentes sur le marché, et le temps manque souvent aux entrepreneurs à leur compte.

C’est pourquoi ADP, le comparateur de mutuelles professionnelles libérales vous accompagne pour vos démarches en ligne, directement depuis votre domicile. Pour trouver l’offre la mieux adaptée et bénéficier de l’aide de nos conseillers santé, rendez-vous sur Adpassurances.fr.