RSI, droits, statuts… Des nouvelles mesures sont en cours de déploiement par le gouvernement pour améliorer la situation des TNS (Travailleurs Non-Salariés).
Quels sont ces gestes forts destinés à encourager le travail indépendant et l’entreprenariat individuel en 2016 annoncés par Manuel Valls ?
La protection sociale des indépendants est une vraie problématique qui pèse, plus que l’on ne veut bien l’imaginer sur les TNS.
Il est effectivement indispensable pour eux de trouver une mutuelle travailleur indépendant. Une mutuelle indépendant, c’est une complémentaire spécifiquement adaptée à leurs besoins.
Ceci étant dit, les mesures touchant le régime social des indépendants ont pour vocation de restaurer la confiance entre les TNS et le RSI. Comment ? Grâce à l’estimation en ligne des cotisations, du télé-règlement et d’autres instruments pratiques facilitant les besoins des professionnels.
« Une protection sociale plus juste ». C’est ce que souhaite le Premier ministre pour les indépendants.
C’est dans ce but que se trouvent baissés les prélèvements sociaux pour les TNS ayant des revenus bas. Autre effet collatéral bénéfique : grâce au pacte de de responsabilité, les indépendants voient leurs cotisations sociales allégées. D’autre part, les droits sociaux sont consolidés.
Les TNS peuvent désormais bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, ce qui n’était pas le cas auparavant. Cela permet de ne pas arrêter complètement l’activité de la société en cas de maladie.
Préserver les travailleurs non-salariés tout en les intégrant dans la croissance française ? C’est l’objectif du gouvernement.
D’un côté la loi Macron va protéger les biens propres des indépendants. Tandis que de l’autre, suite à la Loi Artisanat du 18 juin 2014, le statut d’auto-entrepreneur laissera place à celui de micro-entrepreneur.
L’avantage ? Les impôts des TNS seront calculés tous les mois ou tous les trois mois en fonction du chiffre d’affaire.
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