Le 19 janvier dernier, les négociations autour de l’avenant à la convention des chirurgiens-dentistes qui régit les relations tarifaires entre ces professionnels et l’assurance maladie n’ont pas abouti.
Elles avaient pour objectif de redéfinir de nouveaux taux de remboursement des soins dentaires ainsi que des plafonds de tarifs sur certains traitements.
Les syndicats et l’assurance maladie n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente. Un règlement arbitral devrait donc fixer les nouveaux tarifs en matière de soins dentaires.
Etat des lieux de la prise en charge actuelle des soins dentaires
Le remboursement des soins dentaires est l’un des points noirs de notre système d’assurance santé. Les traitements les plus onéreux sont peu ou pas remboursés par l’assurance maladie. Seules des mutuelles dentaires ou haut de gamme proposent une prise en charge optimale.
Résultat : près de 4 patients sur 10 renoncent à effectuer certains soins jugés trop onéreux comme la pose d’une prothèse dentaire par exemple.
Actuellement, les soins courants, dits soins conservateurs, comme le traitement d’une carie, un détartrage ou une dévitalisation sont pris en charge à hauteur de 70% par l’assurance maladie. Dans le cadre de ces soins conservateurs, les dépassements d’honoraires sont strictement encadrés. Ils ne peuvent être appliqués que dans une des situations suivantes :
- Le patient a des exigences particulières : consultation en dehors des heures d’ouverture habituelles du cabinet par exemple.
- Le patient consulte un chirurgien-dentiste qui dispose d’un droit permanent à dépassement.
- Le médecin stomatologiste que consulte le patient exerce en secteur 2 : il s’agit d’un secteur à honoraires libres.
Par contre, pour la pose d’une prothèse dentaire, les honoraires des praticiens sont libres.
L’assurance maladie leur demande simplement de les fixer avec tact et mesure et d’en informer le patient avec un devis. Or les tarifs pratiqués sont généralement supérieurs au tarif conventionnel sur lequel se base l’assurance maladie pour le remboursement des soins dentaires.
Le reste à charge est souvent très conséquent. Les mutuelles d’entrée de gamme ne permettent pas une prise en charge satisfaisante, ce qui complique l’accès à ce type de soins pour un grand nombre de patients.
Quant aux implants dentaires, ils ne sont pas remboursés par l’assurance maladie. La prise en charge par les mutuelles est forfaitaire et dépend du niveau de garantie souscrit. Seules les complémentaires santé premium proposent des forfaits couvrant la quasi-totalité des dépenses.
