Les réseaux de soins mis en place par les mutuelles : quel bilan ?

De plus en plus de complémentaires santé proposent au sein de leurs services un réseau de soins. Celui-ci permet aux assurés de consulter des professionnels de santé qui leur proposent des tarifs plus avantageux pour des soins réputés onéreux et peu remboursés comme les frais d’optique, les appareils auditifs ou les soins dentaires.

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu un rapport en juin 2017 relatif à ces réseaux de soins afin d’en dresser le bilan et les intégrer dans le modèle social actuel.

En effet, les auteurs du rapport estiment que ce type de collaboration entre les praticiens et les assurances santé est amené à se développer.

Ils invitent donc le gouvernement à mieux connaître ces structures afin d’en évaluer l’impact en matière d’accès aux soins.

La diversité des réseaux de soins

La première constatation de l’IGAS repose sur la variété des structures. Il n’existe pas un modèle type de réseaux de soins. Le rapport recense notamment les concentrateurs de tiers payant, les réseaux directs et les plateformes de gestion. Il ne s’intéresse qu’à ce dernier type de réseau de soins car les autres n’ont pas un réel impact en matière de tarif et de qualité des soins.

Il existe actuellement 6 plateformes de gestion : Carte Blanche, Istya, Itelis, Kalivia, Santéclair et Sévéane.

La plupart sont des sociétés anonymes qui ont été constituées par les organismes complémentaires. Elles permettent aux assurés d’accéder à un réseau de soins très important puisqu’il regroupe des milliers de professionnels de santé. Ces plateformes sont caractérisées par une gestion automatisée et dématérialisée des demandes (devis, prise en charge des soins, etc.).

Le rapport pointe une disparité entre les disciplines représentées au sein de ces réseaux de soins.

L’optique est particulièrement bien représentée alors que les dentistes sont moins nombreux à intégrer ce type de structure. Quant aux audioprothésistes, ils se situent à un niveau intermédiaire.

Un intérêt financier pour les assurés

Le principal atout de ces réseaux de soins pour les assurés est de leur permettre de réaliser des soins à un prix plus intéressant et donc avec un reste à charge moins conséquent. Le coût de certains actes et soins est un véritable sujet de société.

Un nombre croissant de personnes renonce à se faire poser un implant, à changer de lunettes, à s’équiper d’un appareil auditif pour des raisons financières, le reste à charge étant trop élevé.

Ces réseaux de soins leur permettent de bénéficier de ces soins à des tarifs négociés entre le professionnel de santé et la plateforme de gestion. Le recours à ces réseaux de soins est d’ailleurs un des moyens préconisés pour réduire ses dépenses de santé.

Ils permettent également de bénéficier automatiquement du tiers payant. L’assuré ne paie que le reste à charge. Les organismes complémentaires voient également dans ces réseaux un moyen de contrôler les tarifs et donc de réduire les sommes qu’ils devront verser à titre de remboursement. Par ailleurs, ils permettent de limiter les cas de fraude.

La qualité des soins, une notion difficile à mesurer

Le rapport pointe, cependant, la difficulté à estimer la qualité des soins proposés au sein de ces réseaux. C’est d’ailleurs sur ce point que s’opposent certains professionnels de la santé et les organismes d’assurance santé.

Les premiers estiment que ce type de plateforme encadre trop fortement leur pratique tarifaire mais surtout ne permet pas aux patients de bénéficier des meilleurs soins. Ils reprochent également à ces réseaux de soins de proposer des contrats d’adhésion (qu’ils ne peuvent donc pas négocier) dont les obligations sont disproportionnées par rapport aux contreparties.

Le rapport soulève d’autres arguments à l’encontre des réseaux de soins. Ces derniers ne sont pas soumis à la même réglementation que les professionnels de santé.

Ils ne peuvent pas être poursuivis pour publicité abusive ou détournement de clientèle par exemple. Par ailleurs, les autorités n’exercent aucun contrôle sur ces réseaux qui endossent pourtant un rôle important en matière de régulation des soins : orientation des assurés vers un professionnel de santé, tarification des soins et des produits.