La complémentaire santé d’entreprise obligatoire à partir de janvier 2016

Conclu entre les partenaires sociaux au niveau national, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés.

Selon cet accord, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif et leur secteur d'activité, ont jusqu’en janvier 2016 pour proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective.

L’accès à la complémentaire santé : les exclus de l’accord national interprofessionnel

La généralisation de la complémentaire santé ne touche que les actifs. Elle laisse une part importante de la population sans obligation de couverture.

Les personnes non concernées par l’ANI deviennent donc une cible de choix pour les mutuelles et les institutions de prévoyance.

Les organismes de mutuelles, qui risquent de perdre des adhérents parmi les salariés, vont investir le marché de la population non concernée par l’ANI : seniors, travailleurs non-salariés (TNS), étudiants ou encore chômeurs.

Face à cette situation, la concurrence entre les organismes de mutuelle va donc s’intensifier pour maintenir un équilibre sur les contrats individuels.

Selon Simon Lazzari, senior manager chez Ernst & Young, « les gros acteurs du collectif comme les institutions de prévoyance vont cibler les retraités, en essayant de gérer leurs sorties des contrats collectifs ».

Les banques et assurances vont par ailleurs viser en priorité les travailleurs non-salariés.

Une chose est sûre : les personnes en dehors du monde du travail, ne bénéficiant pas de l’ANI, paieront toujours plus cher leur complémentaire santé.

Selon Jean-Martin Cohen Solal, délégué général de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), « le taux de couverture par une complémentaire, qui n’avait cessé de progresser depuis les années 1970, est pour la première fois en baisse ».

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