Mutuelle santé pour les travailleurs non-salariés et indépendants

Alors que les salariés bénéficieront d’une mutuelle d’entreprise obligatoire à partir de 2016 avec l’accord national interprofessionnel (ANI), la situation ne changera pas pour les travailleurs non-salariés (TNS).

Ils devront continuer à financer eux-mêmes leur complémentaire santé.

Complémentaire santé pour les travailleurs non-salariés

Dans la catégorie travailleurs non-salariés, on intègre les créateurs d’entreprise (EURL), les gérants majoritaires (SARL), les travailleurs individuels indépendants comme les commerçants, les artisans ou les professionnels libéraux.

Les travailleurs non-salariés sont couverts par le régime social des indépendants (RSI).

Comme pour le régime général de la Sécurité sociale, le RSI permet de prendre en charge une partie des dépenses de santé.

Pour obtenir un remboursement total, les travailleurs non-salariés doivent donc souscrire à une mutuelle adaptée à leur situation.

Bien que non obligatoire, la mutuelle santé des indépendants est recommandée pour couvrir les dépenses de soins restant à charge. En effet, souscrire à une mutuelle santé est devenu plus qu’une nécessité notamment pour les travailleurs non-salariés.

La loi Madelin du 11 février 1994 offre aux travailleurs non-salariés le droit de déduire leurs cotisations de mutuelle santé de leurs revenus imposables sous certaines conditions.

Le contrat mutuelle Madelin constitue un véritable avantage fiscal pour les TNS.

Cependant, avant de souscrire à une offre mutuelle, il est indispensable de vérifier qu’elle est bien compatible avec l’application de cette loi.

D’autre part, les garanties offertes par le contrat mutuelle Madelin sont personnalisables en fonction des besoins : soins dentaires ou optiques, hospitalisation…

Le contrat mutuelle Madelin permet donc aux travailleurs indépendants de profiter de remboursements pour leurs dépenses santé tout en bénéficiant d’une baisse d’impôts.

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