Transfert des dépenses de l'assurance maladie vers les mutuelles

La situation de l'assurance maladie est tellement dramatique que des spécialistes émettent régulièrement des hypothèses pour réduire au mieux le gouffre gigantesque de la dette.

Dernière en date, celle de transférer certaines dépenses de santé de la sécurité sociale vers les complémentaires santé.

C'est du moins ce que préconise Pascal Terrasse, député sociale de l'Ardèche lors du salon Réavie, qui plaide pour une répartition différente de la prise en charge des remboursements.

En pratique, la sécurité sociale conserverait sa place pour les risques lourds et se défausserait totalement sur les petits risques.

Autrefois un tabou, cette idée semble faire son chemin et trouver plusieurs adeptes.

Pour autant, cette révolution idéologique devra s'appuyer sur une gestion efficace des données de santé et donc des dépenses grâce au big data.

Les freins idéologiques et politiques

Ainsi, pour apprécier au mieux les risques et les remboursements qui en découleront, les compagnies d'assurances et les mutuelles seniors doivent avoir accès aux données de santé des patients français.

Les français sont-ils prêts à laisser des organismes commerciaux avoir accès à leurs données personnelles ?

- Il s'agit là du 1er frein. Quid de la sécurité des informations ? Comment être certain que les assureurs ne vont pas utiliser ces données pour sélectionner les risques ou tarifer selon l'état de santé de l'assuré ? 

- Le 2ème soucis concerne la définition même de pathologie lourde, qui restera à la charge partielle de la sécurité sociale et des petits risques uniquement pris en charge par les mutuelles santé.

Il pourrait sembler évident de classer l'hospitalisation, le dentaire et l'optique dans les gros risques et les soins courants (visites de médecins, pharmacie...) dans les petits risques.

Toutefois, l'assurance maladie ne rembourse qu'une infime partie d'une paire de lunettes, doit-on l'exclure totalement des risques lourds ?

De même, les médicaments représentent souvent de petites sommes, mais toutes les dépenses additionnées occasionnent des factures énormes.

En définitif, même si cette réflexion peut sembler brutale et difficile à mettre en place, les solutions de sauvetage de l'assurance maladie sont peu nombreuses. D'autant que la période n'est pas à une énième augmentation des taxes des prélèvements obligatoires.

Pendant ce temps, le sort des compagnies pouvant accepter l'aide à la complémentaire santé ACS est en discussion auprès du gouvernement.

Pour rappel, l'ACS désigne l'Aide à la Complémentaire Santé octroyée aux ménages modestes pour les aider à financer une partie de leurs cotisations de mutuelle santé.

A ce jour, la plupart des compagnies d'assurances accepte cette aide. Elle est déduite chaque mois du prix de l'assurance, l'assuré ne règle que la différence.

En réformant ce dispositif, le gouvernement Hollande souhaite imposer une garantie "type" pour tous les contrats labellisés ACS et également réguler le nombre de mutuelles acceptant l'aide.

Ainsi, les assureurs qui souhaitent continuer à gérer l'aide à la complémentaire santé doivent proposer 3 contrats spécialement conçus pour l'ACS avec pour chacun un panier de soin minimum.

• Le 1er niveau devra couvrir au moins un forfait optique et lentilles.
• La 2ème formule prendra en charge en plus les prothèses dentaires et l'orthodontie.
• La 3ème garantie remboursera également l'appareillage auditif à hauteur de 450 euros.

Cette réforme est prévue pour une application au 1er avril 2015. Les compagnies sélectionnées seront remises en cause tous les 5 ans (3 ans pour la première période).

Une récente étude LH2 / April Assurances met en avant une baisse de responsabilité des français dans la situation de l'assurance maladie. 

Seulement 40% des français se sentent responsables du déficit actuel de la sécurité sociale contre 47% en 2013.

Les seconds "responsables" dans ce classement sont à égalité l'Etat de par ses lacunes de gestion et les laboratoires pharmaceutiques pour leurs abus.

Pour autant, les ménages français restent très attachés à leur chère "sécu" et se disent prêts à faire des efforts en optant pour des médicaments génériques pour 80% d'entre eux, en limitant leur consommation de médicaments ou simplement en faisant attention à leur alimentation et à leur activité physique.