La promotion des pharmacies en ligne devient possible

Jusqu'ici, un arrêté ministériel restreignait la promotion des sites des pharmacies en ligne et donc de la vente de médicaments sur le web.

Celui-ci a été annulé le 16 mars dernier par le Conseil d'état qui demande au ministère de la Santé de modifier sa façon de faire.

ADP Assurances, le spécialiste de la mutuelle santé en ligne, fournit un précieux éclairage sur ce dossier polémique afin que chacun puisse mieux appréhender les enjeux et les répercussions de l'annulation de cet arrêté.

Pourquoi annuler cet arrêté ministériel ?

Depuis la publication d'un arrêté ministériel en 2013, il était interdit de promouvoir les sites de vente en ligne de médicaments sans prescription tout comme les officines classiques qui peuvent piloter la gestion du tiers payant en pharmacie.

Pourtant selon le droit communautaire, les pharmacies en ligne tout comme les médicaments sans ordonnance peuvent faire l'objet de publicités.

Selon le Conseil d'état, la ministre de la Santé Marisol Touraine aurait enfreint les "limites de l'habilitation" que lui donne la loi au regard de plusieurs éléments.

L'annulation de cet arrêté crée un véritable vide juridique mais pour les acteurs de la pharmacie en ligne, l'opportunité est de taille.

Selon Mike Vandenhooft, cofondateur de l'e-pharmacie belge Newpharma, "la promotion de médicaments sans prescription, et a fortiori des sites qui les vendent, ne présente aucun risque pour la santé". Ce marché représente plusieurs milliards d'euros pour environ 500 références.

Avec l'annulation de l'arrêté, les pharmacies en ligne vont désormais pouvoir utiliser le référencement payant sur les moteurs de recherche, jusqu'ici jugé illégal.

Cet enjeu est particulièrement stratégique quand on sait que les sites marchands renforcent leur visibilité par ce biais.

Toutefois, on imagine déjà que l'ordre des pharmaciens va probablement poursuivre les pharmacies en ligne qui achèteraient des mots-clés au motif que la publicité ne doit pas être intrusive.

L'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel avait conduit Google à refuser l'achat de mots-clés et tout référencement payant, pour les sites basés en France ou non.

Pour Mike Vandenhooft, cette mesure ne respecte pas le droit communautaire relatif aux médicaments pour les acteurs étrangers.

Newpharma mène actuellement des négociations avec le moteur de recherche afin de modifier cette pratique jugée "déloyale".