Comment récupérer son dossier médical ?

Le dossier médical partagé

Le dossier médical partagé est une sorte de carnet de santé informatisé et sécurisé qui peut être consulté sur internet.

Sa création n’est pas automatique. Elle a lieu sur demande expresse de l’assuré auprès d’un établissement de santé ou lors d’une consultation médicale.

Il regroupe alors les documents suivants :

• Les comptes-rendus des hospitalisations et des examens de radiologie ;
• Les résultats d'analyses de biologie ;
• Vos antécédents et vos allergies ;
• Les actes médicaux et chirurgicaux importants réalisés ;
• Les médicaments prescrits et délivrés.

Le patient a un contrôle sur toutes les informations apparaissant dans son dossier médical partagé et peut en masquer certaines ou supprimer des documents.

Le dossier médical

Le dossier médical est l’ensemble des documents conservés par un établissement de santé ou un professionnel de santé au sujet d’un patient. Celui-ci n’a donc pas le contrôle sur son contenu.

Les modalités d’obtention du dossier médical

Plusieurs raisons peuvent conduire un patient à vouloir consulter ou récupérer son dossier médical. Cette faculté ne peut pas lui être refusée. Il n’a pas non plus à justifier ses motivations.

Les éléments consultables et leur délai de conservation

Tous les documents présents dans le dossier médical d’un patient ne sont pas consultables.

Certains sont confidentiels et ne peuvent pas être transmis aux patients. Il s’agit notamment :

• des informations obtenues auprès de personnes tiers qui n’interviennent pas dans le traitement ou la prise en charge thérapeutique du patient ;
• des informations relatives à un tiers même s’il s’agit d’un membre de la famille ;
• des notes personnelles rédigées par les professionnels de santé dès lors qu’elles ne contribuent pas à l’élaboration du diagnostic, à son suivi, à la mise en place du traitement curatif ou préventif.

Les autres documents composant le dossier médical, comme les comptes-rendus, les résultats d’examens, les correspondances entre professionnels, sont consultables.

Les professionnels de santé qui n’exercent pas au sein d’un établissement de santé (public ou privé) ne sont soumis à aucun délai légal de conservation.

Par contre, les établissements de santé ont l’obligation de conserver le dossier médical de chaque patient 20 ans après la dernière consultation externe ou le dernier séjour.

Il existe des cas particuliers, notamment pour les mineurs de moins de 8 ans. L’établissement doit conserver leur dossier médical jusqu’à ce qu’ils aient 28 ans. Les actes transfusionnels font, eux aussi, l’objet d’un délai spécifique, à savoir 30 ans.

Les personnes habilités à consulter un dossier médical

Le dossier médical d’un patient peut être consulté par le patient lui-même, son tuteur ou son médecin traitant si ce dernier a été expressément choisi comme intermédiaire par le patient. Cela peut être le cas lorsque le patient a déménagé et que son nouveau médecin traitant a besoin de prendre connaissance de son dossier pour le suivi d’une longue maladie.

La demande de consultation

Bien qu’aucune formalité n’encadre la demande de consultation d’un dossier médical, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin d’avoir une trace de cette démarche. Si le dossier médical est récent (moins de 5 ans), le délai de communication est de 8 jours. Il monte à 2 mois pour les dossiers médicaux de plus de 5 ans.

Les modes de consultation du dossier médical

La consultation sur place de son dossier médical est gratuite. Si des copies sont nécessaires pour récupérer son dossier médical, le coût de ces dernières doit être supporté par la personne qui consulte le dossier.

Enfin, les frais d’envoi d’une copie du dossier médical sont à la charge du demandeur.

Le dossier médical partagé, une consultation en ligne

Récupérer son dossier médical partagé est beaucoup plus simple puisqu’il est accessible sur internet, à partir d’un compte que le patient a lui-même créé. Il doit juste se connecter avec ses identifiants et mots de passe. Il est possible de fermer son dossier médical partagé. Il sera alors conservé 10 ans avant d’être supprimé.

Seuls les professionnels de santé habilités par le patient peuvent consulter le dossier médical partagé. La médecine du travail ne peut pas y accéder.

Par contre, en cas d’urgence, le médecin régulateur du Samu et d’autres professionnels de santé non habilités peuvent s’y connecter.