Il s’agit d’une somme forfaitaire qui reste à la charge du patient même dans le cadre d’un remboursement à 100% par l’assurance maladie. Elle correspond à la participation financière du patient aux frais d’entretien et d’hébergement et est due pour chaque journée passée au sein de l’établissement hospitalier, y compris le jour de la sortie.
Cette somme est fixée par décret. Depuis le 1er janvier 2010, elle est de 18€ par jour pour un séjour à l’hôpital ou en clinique ou de 13,50€ par jour pour un séjour au sein d’un service psychiatrique.
Dans certains cas limitativement énumérés, il est possible d’être exonéré de ce forfait journalier hospitalier.
Il s’agit des situations suivantes :
- être hospitalisée durant les 4 derniers mois de grossesse, pour l’accouchement ou pendant les 21 jours qui suivent l’accouchement ;
- être bénéficiaire de la CMU ou de l’aide médicale d’Etat ;
- être bénéficiaire de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) et avoir souscrit un des contrats sélectionnés dans le cadre de cette aide ;
- hospitalisation de son enfant dans les 30 jours qui suit sa naissance ;
- être hospitalisé suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail ;
- être hospitalisé à domicile ;
- hébergement de son enfant handicapé de moins de 20 ans dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
- dépendre du régime d'Alsace-Moselle ;
- être titulaire d'une pension militaire ;
- être en possession d’une attestation en cours de validité prouvant que vous êtes victime d’un acte de terrorisme et que les soins pour lesquels vous êtes hospitalisé sont en rapport avec cet événement.