Conjoints et enfants sont-ils couverts par la mutuelle d’entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé ont l’obligation de souscrire à la mutuelle de leur entreprise.

Il s’agit de contrats collectifs négociés soit par un accord de branche applicable à toute une profession soit par chaque employeur.

Cette mesure a pour vocation d’améliorer la couverture sociale des salariés, les contrats collectifs étant généralement plus avantageux que les contrats individuels.

Mais qu’en est-il des ayant droits du salarié, c’est-à-dire son conjoint et ses enfants ? Sont-ils automatiquement couverts par cette complémentaire santé obligatoire ? Si ce n’est pas le cas, peuvent-ils en bénéficier ? Est-il plus avantageux de souscrire, pour eux, un contrat individuel ?

La prise en charge des ayant droits des salariés relèvent soit des termes conclus au sein de l’accord de branche soit du chef d’entreprise.

Les employeurs n’ont aucune obligation de choisir un contrat collectif qui peut être étendu aux conjoints, aux enfants ou à toute autre personne à la charge du salarié.

Cela relève de leur libre arbitre. C’est pourquoi certaines mutuelles d’entreprise n’offrent pas cette possibilité aux salariés.

Si la complémentaire santé obligatoire ne permet pas d’inscrire ses ayant droits, ces derniers devront souscrire un contrat individuel auprès de la compagnie d’assurance de leur choix. Si le conjoint est salarié, il sera couvert par la mutuelle de son entreprise. Si cette dernière ne prévoit également pas la possibilité d’assurer les enfants, il conviendra de souscrire une mutuelle uniquement pour le ou les enfants ou pour les autres personnes à leur charge.

Mais, dans la majorité des cas, les contrats collectifs négociés par les employeurs permettent d’y inscrire les ayant droits. Par contre, cette inscription n’est pas automatique. Elle est facultative. C’est au salarié d’en faire la demande express auprès de l’organisme d’assurance.

De même, l’employeur ne prendra en charge que les cotisations relatives au salarié. Le surcout lié à l’inscription d’un ou plusieurs ayant droits sera à la charge du salarié, en plus de sa participation au titre de sa propre couverture.

C’est le même principe qui s’applique dans le cas où le salarié décide de renforcer la formule choisie par l’entreprise en souscrivant des garanties supplémentaires au sein d’une surcomplémentaire. Les frais additionnels sont alors à la seule charge de l’employé. Ils doivent donc être pris en compte lors de la prise de décision du salarié quant à l’inscription de ses ayant droits sur son contrat.

On a généralement tendance à penser qu’un contrat collectif est plus avantageux qu’un contrat individuel. C’est généralement le cas lorsque les personnes assurées n’ont pas besoin de garanties spéciales sur des postes de santé précis. Mais les enfants ont des besoins spécifiques, comme par exemple les soins d’orthodontie qui peuvent se révéler très onéreux.

Il n’est donc pas conseillé d’inclure automatiquement ses ayant droits dans la complémentaire santé obligatoire.

Il est recommandé de prendre le temps d’analyser les différentes garanties proposées et d’effectuer des devis comparatifs avec d’autres organismes pour bénéficier d’une couverture sociale adaptée et au meilleur prix.

Dans certains cas, la mutuelle de l’entreprise ne proposera pas de garanties suffisantes pour couvrir les besoins de la famille. Il se peut également que ses cotisations soient trop élevées par rapport au prix pratiqués par d’autres assurances pour des garanties similaires ou supérieures.

Il est donc vraiment important de comparer les cotisations et les taux de remboursement proposés par la mutuelle de l’entreprise et d’autres complémentaires santé. Bien qu’elles soient peu nombreuses, il existe des mutuelles pour enfants conçues pour les mineurs sans obligation pour l’un des parents d’être inscrit sur le contrat.