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La surcomplémentaire est-elle l'avenir de l'assurance santé ?

Après le coup de tonnerre du 11 janvier 2013, et l'accord national interprofessionnel (ANI), le marché de l'assurance santé ne sera plus jamais le même.

Il prévoit qu'à la date butoir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une couverture santé pour l'ensemble de leurs salariés.

Ces derniers devront donc mettre un terme à leur contrat souscrit à titre particulier, même si les garanties sont plus intéressantes que la mutuelle de groupe imposée.

Les employeurs et les salariés devront s'adapter

L'aspect brutal et obligatoire de la loi a pour effet de modifier considérablement les charges qui pèsent sur l'entreprise qui devra au moins prendre 50% de la cotisation santé à sa charge, l'employé contribuera pour la partie restante.

Tout comme pour l'employeur, le salarié se voit privé de sa liberté d'assurance.

Les garanties sont définies dès le départ au moment de l'accord (panier de soins) et couvrent basiquement les dépenses de santé.

Dès lors, 2 cas de figure vont survenir:

  • L'employeur fera un effort pour choisir une mutuelle d'entreprise avec de meilleures garanties mais la situation financière de l'entreprise doit le permettre.

  • Le salarié devra souscrire une surcomplémentaire santé, une mutuelle qui interviendra en 3ème position pour renforcer les remboursements de son assurance santé obligatoire.

Ainsi, le Cabinet Deloitte révèle dans une étude réalisée sur plus de 2000 français que 78% d'entre eux sont favorables à la mise en place d'une couverture obligatoire au sein de leur société et que 49% pourraient avoir recours à une surmutuelle santé en complément.

La surmutuelle, un produit de niche en devenir

Auparavant destinée à une commercialisation occasionnelle, la surcomplémentaire santé aura très certainement un rôle important à jouer dans le marché de l'assurance santé à moyen terme.

Pour autant les compagnies vont devoir faire preuve d'imagination et revoir leurs garanties pour l'adapter à la nouvelle donne.

Les français attachent désormais autant d'importance aux remboursements qu'aux services et informations associés à la mutuelle.

Actuellement, les meilleurs contrats de surcomplémentaire santé couvrent immédiatement, sans délai d'attente, y compris pour les soins non remboursés par la sécurité sociale comme les implants ou la consultation de médecines douces.

Dans l'immédiat, les contrats collectifs offrent aux salariés des garanties parmi les plus élevées alors que les contrats individuels proposent une couverture moyenne gamme.

La souscription d'une mutuelle en 3ème position permettra donc aux salariés couverts avec le panier de soins imposé par l'ANI de conserver de bons remboursements.

Quelles seront les garanties obligatoires dans l'entreprise ?

Le panier de soins négocié lors des accords de janvier 2013 devrait être proche des remboursements suivants (en complément de la sécurité sociale) :

  • 30% du tarif de convention pour les consultations de médecins et spécialistes 
    → aucune prise en compte du dépassement d'honoraires.

  • 30% du tarif de convention pour les médicaments sauf ceux rendants un service médical insuffisant
    → pas de remboursement des médicaments en vignettes oranges.

  • 35% du tarif de convention pour les analyses.

  • 100% de 2 actes de prévention au choix.

  • Forfait hospitalier et 30% du tarif de convention pour les hospitalisations
    → aucune prise en compte du dépassement d'honoraires du chirurgien ou de l'anesthésiste.

  • Forfait optique environ 100 € par an
    → très loin du tarif d'une paire de lunettes.

  • Remboursement prothèse dentaire 125% du tarif de convention
    → très loin du prix facturé d'une couronne ou d'un semestre d'orthodontie.

Il parait évident que ces remboursements sont totalement insuffisants pour la grande majorité des français.

A part pour les personnes sans aucun ou peu de besoins, les familles, les seniors, les porteurs de lunettes ou ceux qui ont des besoins dentaires réguliers ne peuvent pas se contenter de ces garanties et devront y adosser une garantie complémentaire en surmutuelle.

Bien heureusement des solutions en assurance santé existent, il vous suffit simplement de simuler une tarification en ligne pour obtenir votre tarification personnalisée.

Les détails de ANI

En savoir plus sur l'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013.

Projet d’accord national interprofessionnel


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