Modération des dépassements tarifaires des médecins

Alors que les tarifs des médecins libéraux étaient en constante augmentation depuis plus de trente ans, ils accusent un léger recul en 2013.

Quelles sont les explications possibles à cette modération ?

Quels dispositifs peuvent confirmer cette baisse des dépassements ?

ADP Assurances, organisme proposant un comparatif mutuelle senior, propose un éclairage sur le sujet.

Léger recul des dépassements des médecins libéraux

Tout d'abord, on appelle dépassement d'honoraires les tarifs pratiqués supérieurs au barème de la convention et facturés à la sécurité sociale par un médecin.

Précision intéressante, les médecins non conventionnés peuvent librement fixer leurs honoraires, dans une logique évidente de tact et de mesure.

Il n'en demeure pas moins qu'il s'avère utile de souscrire à meilleure mutuelle senior pour bien couvrir ses soins de santé.

Au cours de ces trente dernières années, les dépassements ont connu une constante progression.

Néanmoins, en 2013, le taux de dépassement moyen par rapport au tarif remboursable s'élevait à 56,3 %, selon les chiffres dévoilés de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), contre 56,7 % en 2012.

Le repli est certes faible mais il consolide la baisse et symbolise une inversion de la tendance par rapport aux années précédentes.

La modération des tarifs exercés par les médecins libéraux s'explique en premier lieu par la crainte des sanctions.

Fin 2012, l'assurance-maladie a instauré une nouvelle convention médicale qui prévoit de pénaliser les professionnels de santé ayant recours aux dépassements dits "excessifs", c'est-à-dire de plus de 150 % soit trois fois le tarif de la Sécurité sociale.

Les caisses d'assurance-maladie ont déjà appliqué cette mesure et ont envoyé des courriers d'avertissement à près d'un millier de médecins.

En mars 2014 et pour la première fois, trois praticiens de la région parisienne ont été sanctionnés. Pendant deux mois, ils ont interdiction de recourir aux dépassements d'honoraires. La mesure a de quoi dissuader les professionnels du secteur.

L'autre explication possible a trait à la pression psychologique. Les partis politiques et les associations de consommateurs, comme l'UFC-Que Choisir, dénoncent la pratique de tarifs excessifs. Les médecins sont également bien obligés de constater que le pouvoir d'achat des patients est sous pression.

La nouvelle mesure du contrat d'accès aux soins devrait encourager la modération des tarifs.

En adhérant à ce dispositif, les médecins libéraux s'engagent à limiter leurs dépassements.

Ils bénéficient en contrepartie d'une prise en charge de leurs cotisations sociales, et les patients de meilleurs remboursements avec une meilleur mutuelle santé.

Seule ombre au tableau, les syndicats de médecins ne soutiennent pas le contrat et appellent leurs adhérents à ne pas le signer.

L'efficacité du contrat d'accès aux soins sera-t-elle au rendez-vous ?