Que contient le PLFSS 2018 ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) a été annoncé le 28 septembre dernier par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et par le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

Il confirme quelques mesures phares qui avaient déjà fait l’objet d’annonces comme la hausse du prix des cigarettes, l’augmentation du nombre de vaccins obligatoires, la fin du RSI.

L’objectif principal de ce projet de loi est de continuer à réduire le déficit de la Sécurité sociale, et en particulier celui de la branche maladie.

Les principales mesures visant à réduire le déficit de la Sécurité sociale

En 2017, le déficit de la Sécurité sociale est de 5,2 milliards d’euros. En 2016, il était de 7,8 milliards d’euros.

Le gouvernement souhaite rester sur cette même dynamique et vise un déficit de 2,2 milliards en 2018, ce qui permettrait au régime général de voir ses comptes redevenir excédentaires.

Les efforts pour arriver à ce résultat vont principalement porter sur la branche maladie de la Sécurité sociale :

Augmentation du forfait hospitalier

Le forfait hospitalier va passer de 18 à 20 euros. Pour rappel, il s’agit d’une somme qui est à la charge des patients et qui est due pour chaque journée d’hospitalisation. Il est donc important de vérifier si sa mutuelle prend en charge ce forfait.

En effet, le coût d’une hospitalisation peut vite monter et il est donc indispensable d’avoir une bonne complémentaire santé pour éviter de payer une somme conséquente à la sortie.

Cette mesure permettrait un gain de 200 millions d’euros.

Augmentation du prix du paquet de cigarettes

Le prix des paquets de cigarettes va progressivement augmenter pour atteindre 10 euros fin 2020. D’ici la fin de l’année 2017, une hausse de 35 centimes va être appliquée.

En mars 2018, une nouvelle augmentation de 1 euro aura lieu.

Augmentation de la CSG

Le PLFSS 2018 confirme la hausse de 1,7 points de la CSG à partir du 1er janvier 2018. Cette augmentation s’appliquera à l’ensemble des revenus d’activité, de capital et de remplacement en dehors des allocations chômage et des indemnités journalières.

Des mesures compensatoires devraient être mises en place pour compenser cette augmentation de la CSG.

Report de la valorisation des retraites

Initialement fixée au 1er octobre 2018, la valorisation des retraites de 0,8% est reportée au 1er janvier 2019.

Les autres mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Le PLFSS 2018 contient également des mesures plus favorables :

Augmentation de l’ASPA

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui remplace le minimum vieillesse, va être progressivement augmentée.

L’objectif est qu’elle soit valorisée de 100 euros d’ici 2020. Une première augmentation aura lieu le 1er avril 2018.

Les bénéficiaires percevront 30 euros de plus par mois.

Un versement plus rapide des indemnités en cas de maladies professionnelles

Les indemnités versées en cas de maladies professionnelles seront dues dès l’apparition des premiers symptômes et non plus dès que le lien entre la maladie et l’activité professionnelle est établi par le médecin.

Augmentation de la couverture vaccinale obligatoire

A partir de 2018, huit vaccins obligatoires s’ajoutent au niveau de la couverture vaccinale des enfants.

Cela porte donc à 11 le nombre de vaccins obligatoires. N’hésitez pas à lire notre article sur cet élargissement de la couverture vaccinale pour comprendre les raisons de cette mesure.

Fin du RSI

Enfin, le PLFSS 2018 confirme la suppression du RSI dès janvier 2018. Les travailleurs indépendants vont progressivement être intégrés au régime général d’assurance maladie.