Assurance santé : ce qui change en 2017

Chaque année, un décret réévalue le montant du PASS ou du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). Il s’agit d’un indice qui remplit plusieurs fonctions :

• déterminer l’éligibilité d’une personne à certaines prestations sociales comme l’aide au logement,
• calculer les plafonds pour bénéficier de déductions fiscales (loi Madelin par exemple) ou les montants de certaines prestations sociales,
• fixer le montant des cotisations ou des charges sociales comme celles de l’assurance vieillesse.

En 2017, le plafond annuel de la Sécurité Sociale sera augmenté de 1,6%. Il passera ainsi de 36 616 euros à 39 228 euros, soit un PMSS de 3 269€.

Tout au long de l’année 2017, les honoraires des médecins vont être revalorisés. Les augmentations seront différentes selon la complexité de l’acte et le statut du médecin. Les principaux changements à retenir sont:

• la revalorisation des honoraires des médecins généralistes lors d’une simple consultation : à partir du 1er mai 2017, elle sera de 25 euros. Le montant pris en charge par l’assurance maladie reste le même, à savoir 70% une fois la participation forfaitaire de 1 euro déduite ;
• la suppression de la distinction selon l’âge des enfants pour la détermination du prix de la consultation chez le médecin généraliste : à partir du 1er mai 2017, toute consultation chez un généraliste pour un enfant de moins de 6 ans coûtera 30 euros ;
• l’augmentation du prix d’une consultation chez un spécialiste dans le cadre du parcours coordonné : elle coûtera 30 euros dès le 1er juillet 2017. Attention, si votre médecin spécialiste pratique des dépassements d’honoraires, le montant de la consultation sera plus élevé. Le remboursement de l’assurance maladie se basera cependant sur cette somme de 30 euros. Il convient donc de vérifier que votre mutuelle prend en charge les dépassements d’honoraires ;
• l’apparition d’une nouvelle classification en matière de consultations médicales et d’une nouvelle tarification à compter du 1er novembre 2017 : les consultations ayant lieu dans le cadre d’un traitement d’une pathologie complexe comme la sclérose en plaques coûteront 46 euros ; les consultations pour une longue maladie très complexe comme un cancer seront fixées à 60 euros.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article sur la nouvelle convention médicale conclue le 25 août 2016 entre l’assurance maladie et les médecins libéraux.

Cette mesure touchera, dans un premier temps, les femmes enceintes et les patients atteints d’une affection longue durée.

A partir du 1er janvier 2017, ils n’auront plus à effectuer l’avance des frais lors d’une consultation chez leur médecin généraliste.

Dans un second temps, cette mesure s’étendra à tous les assurés. Pour cela, il faudra attendre le mois de novembre 2017.

Attention, une précision importante doit être apportée : le tiers-payant obligatoire ne portera que sur le montant pris en charge par l’assurance maladie. Le médecin généraliste aura le choix de pratiquer ou non le tiers-payant pour les montants pris en charge par les complémentaires santé.

En 2017, il sera plus simple de changer de lentilles ou de verres correcteurs.

Il ne sera plus nécessaire de prendre rendez-vous chez un ophtalmologiste pour corriger le niveau de correction de ses lentilles.

Dans le cadre d’un renouvellement, les opticiens pourront adapter le niveau de correction après avoir effectué un examen de la réfraction. Pour cela, le patient doit être muni d’une ordonnance :

• sans mention par laquelle l’ophtalmologiste s’oppose à ce que cette correction soit effectuée en dehors d’une consultation médicale,
• de moins de un an pour les patients de moins de 16 ans et de moins de 3 ans pour les autres.

En matière de verres correcteurs, la validité des ordonnances est désormais de :

• 5 ans pour les patients âgés de 16 à 42 ans,
• 1 an pour les moins de 16 ans,
• 3 ans pour les plus de 42 ans.

Ces nouvelles mesures s’appliquent à toutes les ordonnances réalisées depuis le 17 octobre 2016.

Le contrat d’accès aux soins avait vocation à lutter contre les dépassements d’honoraires en proposant un allègement des charges pour les médecins de secteur 2 qui s’engageaient, en échange, à ne pas augmenter leur tarif moyen et à limiter les dépassements d’honoraires.

Après 3 ans de mise en œuvre, le bilan est très mitigé. C’est pourquoi ce dispositif est remplacé par l’OPTAM (Optique Pratique Tarifaire Maitrisée) qui assouplit les contraintes auxquelles étaient soumis les médecins signataires.