Les ostéopathes obligés de souscrire une responsabilité civile pro

Jusqu'alors exemptés d'assurance responsabilité civile professionnelle, les professionnels de santé ostéopathes et chiropracteurs vont devoir se mettre en conformité avant le 1er janvier 2015.

La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé vient d'être publiée et exige de la part des 19 000 ostéopathes non-médecins une réglementation plus stricte pour la sécurité de leurs patients.

S'aligner sur les autres professionnels de santé

Cette mesure intervient alors que les ostéopathes sont de plus en plus consultés par les français, leur prise en charge par les mutuelles médecines douces fait désormais partie des garanties de base.

Ainsi, ces 2 professions vont devoir s'aligner sur les autres professions de santé afin d'encadrer encore plus ces spécialités plébiscitées.

En cas de manquement à la couverture de responsabilité professionnelle, l'ostéopathe sera puni de 45 000 euros d'amende et d'interdiction d'exercer.

Même si cette obligation d'assurance va dans le sens du patient, elle n'est pas pour autant parfaite car la garantie professionnelle ne couvrira que les cas de faute mais exclue les cas accidentels.

Le rapporteur de la commission des Affaires Sociales à l'Assemblée Nationale et député PS Olivier Véran appelle donc Marisol Touraine, ministre de la santé, à intervenir pour pallier à cette lacune.

Le montant minimal des plafonds de garantie sera fixé par décret et les garanties seront sans nul doute analysées avec précision.

Auparavant, au moment de souscrire sa nouvelle mutuelle, le choix se portait sur le remboursement des besoins essentiels, comme l'hospitalisation, l'optique, le dentaire et les soins courants.

Dorénavant, la médecine douce fait partie de ce package indispensable à toute bonne mutuelle qu'il convient d'avoir.

Egalement appelée « médecine non conventionnelle », « parallèle » ou « alternative », la médecine douce comprend un grand nombre de spécialités dont les plus courantes sont:

- L'ostéopathie qui manipule les os ou les muscles afin de stimuler l'auto-guérison.
- La chiropractie particulièrement efficace sur les maux de dos et les douleurs d’arthrose.
- L'acupuncture qui consiste en l’insertion d’aiguilles fines à des points précis du corps afin d’assurer le bon fonctionnement des organes.
- La sophrologie qui a pour but l'épanouissement personnel par différentes techniques psychosomatiques.
- La phytothérapie qui utilise les plantes médicinales pour traiter les problèmes de santé.

La médecine douce devient ainsi un complément indissociable à la médecine traditionnelle.

Les assurances santé s'adaptent donc aux nouveaux modes de soins des français et proposent dans leurs garanties le remboursement des séances de médecine douce.

Selon les compagnies, la prise en charge est comprise automatiquement dans la formule comme c'est le cas pour la mutuelle smam ou en option avec un pack bien-être pour les garanties Alptis Clarea.

Le remboursement se fait bien souvent dans la limite d'un plafond annuel, 250 euros par an et par personne pour GMC Pro TNS 6 ou par un plafond par consultation, de 60 euros par séance pour garantie SPVIE 400.

Nos habitudes de santé restent néanmoins totalement différentes de celles des pays orientaux qui considèrent la médecine que nous appelons indépendante comme traditionnelle, notamment en Chine.