La protection sociale des TNS

Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime général d’assurance maladie mais du régime social des indépendants (RSI). Ils bénéficient donc d’une protection sociale différente des salariés que ce soit pour l’assurance maladie, la retraite, le chômage…

Il est donc important pour eux de souscrire des contrats d’assurance ou de prévoyance adaptés à leurs besoins pour ne pas mettre en danger leur activité.

En effet, en tant que travailleurs indépendants, le bon fonctionnement de leur société dépend de leur état de santé. Ils doivent pouvoir accéder à des soins de qualité sans mettre en danger leur situation financière car les rentrées d’argent sont rarement régulières lorsqu’on travaille à son compte. La souscription d’une mutuelle indépendant permet d’envisager sereinement d’éventuelles dépenses de santé.

Mutuelle indépendant: ce qu’il faut savoir

Un travailleur non salarié ne peut pas bénéficier d’une complémentaire santé d’entreprise. Il doit souscrire lui-même une mutuelle indépendant afin d’obtenir un remboursement des frais médicaux restant à sa charge.

Les TNS doivent s’affilier au RSI pour leur assurance maladie. Il s’agira de leur unique interlocuteur s’ils sont commerçants ou artisans. Les professions libérales dépendent du RSI uniquement pour l’assurance maladie et maternité et sont affilées à la CIPAV pour leur retraite.

Les taux de remboursement du RSI sont les mêmes que ceux du régime obligatoire. Il reste donc une grande partie des frais médicaux à la charge des assurés. Or les revenus d’activité indépendante ne sont pas toujours réguliers. En cas de dépense imprévue, un travailleur non salarié ne sera pas toujours en mesure d’accéder aux soins nécessaires s’il n’a pas opté pour une mutuelle indépendant.

Pour encourager les TNS à améliorer leur protection sociale, le dispositif mis en place par la loi Madelin leur permet de déduire de leurs revenus les cotisations payées pour une assurance santé, un contrat prévoyance, une garantie chômage ou une complémentaire retraite. Cet avantage fiscal est réservé aux:

• professions libérales,
• entrepreneurs individuels;
• gérants non salariés d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés;
• conjoints collaborateurs des TNS à la condition qu’ils ne soient pas rémunérés.

En sont exclus les auto-entrepreneurs et les travailleurs non salariés agricoles.

Les dirigeants d’entreprise peuvent faire financer leur complémentaire santé Madelin par leur société. Cela leur permet de déduire les cotisations du résultat de l’entreprise pris en compte pour le calcul de l’impôt sur les sociétés. Mais cet avantage sera également considéré comme un supplément de revenu de gérance et entrera donc dans le calcul des cotisations sociales.

Par contre son impact est nul en matière d’impôt sur le revenu car, bien que les cotisations soient comprises dans le revenu imposable, elles sont ensuite déduites au titre de la loi Madelin.

Une mutuelle indépendant va proposer des garanties spécialement adaptées aux besoins des travailleurs non salariés ainsi que des tarifs très avantageux pour cette catégorie professionnelle. Il est possible de moduler les garanties proposées afin de renforcer certains postes de dépenses onéreux comme les frais dentaires, d’optique et d’hospitalisation.

En cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, l’indemnisation des travailleurs indépendants dépend de l’organisme dont ils dépendent pour la gestion de leur régime d’assurance maladie. Le montant des indemnités versées par le RSI dépend du revenu professionnel. Quant aux caisses qui gèrent l’assurance maladie des professions libérales, seules 4 d’entre elles prévoient une indemnisation en cas d’arrêt de travail. Un délai de carence de 3 mois est appliqué.

Dans tous les cas, l’indemnisation des TNS est moins importante que celle des salariés car ils ne peuvent pas bénéficier des compléments de revenus prévus dans les conventions collectives.

Il est donc conseillé de souscrire un contrat prévoyance qui permettre d’être indemnisé en cas d’arrêt de travail. Ce type de contrat est également éligible au dispositif Madelin.

Pour bénéficier d’indemnisation chômage par Pôle Emploi, il faut être titulaire d’un contrat de travail qui remplit les 3 conditions suivantes:

• un lien de subordination entre l’employeur et le dirigeant,
• l’exécution de tâches techniques,
• une rémunération assimilée à un salaire.

Peu de dirigeants d’entreprises remplissent ces critères. En cas de cessation d’activité, ils se retrouvent donc sans revenus. Il est donc important d’avoir anticipé ce risque en souscrivant une garantie chômage dont les cotisations peuvent être déduites du revenu imposable grâce à la loi Madelin.

Une fois en retraite, les besoins des TNS évoluent en matière de santé. Certaines mutuelles pour travailleurs indépendants proposent d’évoluer vers des formules plus adaptées aux seniors: meilleure prise en charge des dispositifs d’appareillage, des cures thermales, des hospitalisations.

Il est également possible de souscrire une mutuelle senior pour salariés et professionnels.