Le travailleur indépendant face à l’arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail, le RSI (régime social des indépendants) verse des indemnités journalières dont le montant est indexé sur le revenu professionnel.

Les conditions pour percevoir des IJ de la part du RSI en cas d’arrêt de travail sont les suivantes:

• exercer une activité artisanale ou commerciale à titre principal;
• être en activité au moment de l’arrêt de travail;
• être affilié depuis au moins un an au RSI;
• être à jour de ses cotisations au titre de l’assurance maladie;
• avoir un revenu annuel supérieur à 3754 € (montant moyen sur les 3 dernières années) ;
• fournir une prescription médicale indiquant un arrêt de travail à temps complet.

A savoir : à partir de 2017, les artisans et les commerçants n’exerçant pas cette activité à titre principal pourront tout de même percevoir des IJ de la part du RSI.

Le droit au versement des indemnités journalières par le RSI est également étendu aux conjoints collaborateurs dès lors qu’ils sont:

• mariés à un artisan ou un commerçant en activité,
• affiliés depuis au moins un an au régime des indemnités du RSI,
• à jour de leurs cotisations indemnités journalières,
• munis d’une prescription d’arrêt de travail à temps complet.

Que faire si vous êtes affilié depuis moins d’un an ?

Dans ce cas, pour percevoir des indemnités journalières, il faut que vous ayez été affilié à un autre régime d’assurance maladie avant votre affiliation au RSI et qu’il n’y ait eu aucun délai entre les deux affiliations. Si ces conditions sont respectées, la période antérieure d'affiliation à un autre régime pourra être prise en compte.

Les travailleurs non salariés qui exercent une profession libérale ne dépendent pas du RSI pour le paiement des indemnités journalières. Ils relèvent de différentes caisses selon le métier qu’ils exercent. Seules 4 d’entre elles versent des indemnités à leurs affiliés en cas d’arrêt de travail. Il s’agit de :

• la CARCDSF : 93,29€/jour pour les chirurgiens dentistes et entre 16,22€ et 46,28€/jour pour les infirmières;
• la CARMF : entre 64,67€ et 129,33€/jour pour les médecins;
• la CARPIMKO : 48,95€/jour pour les auxiliaires médicaux;
• la CNBF : 61€/jour pour les avocats.

Ces 4 caisses appliquent un délai de carence de 3 mois. Les versements débutent à partir du 91ème jour. Les 6 autres caisses dédiées aux professions libérales ne prévoient pas le versement d’indemnités journalières.