Les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues ont l’obligation de s’affilier à la CARPIMKO dès lors qu’ils exercent leur profession en France à titre libéral. Les départements d’outre-mer sont également concernés par cette obligation.
Cette affiliation doit se faire même si le praticien exerce cette profession libérale à titre accessoire ou en tant que remplaçant.
La CARPIMKO s’occupe de la gestion des prestations Retraite et Invalidité – Décès à l’égard de ces professionnels de la santé.
La prestation Retraite
Lors de la création de la CARPIMKO en 1948, il n’existait qu’un seul régime de retraite : le régime de base. Puis se sont ajoutés le régime de retraite complémentaire et l’avantage social vieillesse. Ces 3 régimes sont gérés par la caisse de retraite des professions libérales médicales qu’est la CARPIMKO.
A savoir : Avant la réforme de 2016, les cotisations étaient calculées sur la base des revenus perçus deux ans auparavant. Maintenant, ce sont les revenus de l’année précédente qui sont pris en compte dans le calcul du montant des cotisations dues.
La retraite de base
Les assurés nés en 1955 ou après cette date doivent attendre l’âge de 62 ans pour que leurs droits à la retraite de base soient ouverts. S’ils souhaitent bénéficier d’une pension à taux plein, ils doivent être âgés d’au moins 67 ans (sauf s’ils sont en invalidité ou en incapacité de travail).
Certains assurés peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans dans les conditions suivantes :
- Etre né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, avoir élevé 3 enfant et avoir diminué ou stoppé son activité professionnelle ;
- Avoir arrêté de travailler pendant au moins 30 mois consécutifs afin d’accompagner un proche en situation de handicap ;
- Etre les parents d’un ou de plusieurs enfants handicapés.
Selon l’année de naissance de l’assuré, un certain nombre de trimestres de cotisations sont nécessaires pour prétendre à une retraite à taux plein.
La retraite complémentaire
Les conditions de liquidation de la retraite complémentaire ont été modifiées à partir du 1er janvier 2016. Elle peut être versée à taux plein dans deux situations :
- En fonction de l’âge de l’assuré : 67 ans pour les personnes nées après 1960 ;
- En fonction du nombre de trimestres cotisés et de l’âge minimum légal d’ouverture des droits au régime de base : 62 ans pour les personnes nées après 1973.
L’ASV
L’avantage social vieillesse (ASV) est un régime de retraite supplémentaire et obligatoire pour les praticiens qui sont conventionnés.
Les cotisations sont calculées à partir d’une part forfaitaire (dont les deux tiers sont pris en charge par l’assurance maladie) et d’une part proportionnelle aux revenus (dont l’assurance maladie prend également une partie en charge).
L’ASV peut être versé, sans condition, dès l’âge de 65 ans, dès lors que le praticien justifie d’une année d’exercice en libéral sous convention et du paiement des cotisations correspondantes.
La prestation Invalidité – Décès
En cas d’invalidité, le versement de l’allocation journalière débute le 91ème jour après la reconnaissance d’une incapacité professionnelle temporaire et totale.
Un délai de carence de 3 mois est donc appliqué. Cette allocation journalière ne peut pas être versée au-delà du 365ème jour d’arrêt de travail.
Une rente d’invalidité prend alors le relai à partir du 366ème jour. Elle peut être partielle si l’incapacité réduit au moins des deux tiers l’activité professionnelle de l’assuré et entraine une perte de revenus de telle sorte que ces derniers ne dépassent pas un plafond fixé par le conseil d’administration de la CARPIMKO. Elle peut également être totale dès lors que l’assuré a moins de 60 ans et que son incapacité est totale.
En cas de décès, le conjoint survivant a le droit au versement :
- d’un capital décès ;
- d’une rente de survie dès lors que le mariage a duré plus de deux ans et que le conjoint survivant ne s’est pas remarié. Son versement s’arrête à l’âge de 65 ans, le conjoint pouvant alors demander une pension de réversion.
Les enfants ont le droit au versement d’une rente éducation jusqu’à l’âge de 18 ans. Il peut être prolongé jusqu’à 25 ans en cas de poursuite d’études et au-delà en cas d’infirmité rendant impossible l’exercice d’une activité professionnelle.
