Comment choisir sa mutuelle exploitant agricole ?

La MSA est le régime de protection sociale des agriculteurs qu’ils soient salariés ou non. Les exploitants agricoles dépendent donc de ce régime dès lors qu’ils remplissent les conditions d’affiliation.

L’une des particularités de la MSA est son fonctionnement sous forme de guichet unique. En effet, elle regroupe en son sein les 5 branches de la sécurité sociale que sont la maladie, la retraite, les accidents du travail et maladies professionnelles, la famille et le recouvrement des cotisations.

La branche maladie est confiée à l’AMEXA.

C’est elle qui gère la prise en charge des dépenses de santé dans le cadre des consultations médicales, des prescriptions de médicaments, des examens médicaux, des hospitalisations, des soins dentaires, des frais d’optique.

Pour bénéficier du régime de la MSA, un exploitant agricole doit justifier d’une activité minimale d’assujettissement (AMA) qui remplit une des conditions suivantes :

• la superficie de l’exploitation agricole doit être égale ou supérieure à la surface minimale d’assujettissement du département au sein duquel elle est située ;
• si la superficie ne peut pas être prise comme référence, il faut que le temps de travail nécessaire pour la gestion de l’exploitation soit au moins de 1200 heures par an.

Si l’exploitant agricole ne remplit pas l’une de ces conditions, il peut tout de même être affilié à la MSA dès lors que son revenu professionnel est égal ou supérieur à l’assiette forfaitaire qui s’applique aux cotisations de l’AMEXA (800 fois le SMIC actuellement). Il sera alors redevable d’une cotisation dite de solidarité.

Si aucune de ces conditions n’est remplie, l’exploitant agricole doit s’affilier au régime social des indépendants (RSI). Cette affiliation s’impose également aux exploitants agricoles qui n’emploient pas plus de 2 salariés de façon permanente.

Les taux de remboursement de l’AMEXA sont les mêmes que ceux du régime général. Par ailleurs, contrairement à la majorité des régimes spéciaux, les prestations en espèces existent.

Ainsi, depuis 2014, un exploitant agricole peut prétendre au versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie dès lors qu’il est affilié depuis au moins un an à l’AMEXA et qu’il est à jour de ses cotisations. Un délai de carence de 4 jours en cas d’hospitalisation, et de 8 jours dans les autres cas, s’applique.

Une allocation de remplacement peut également être versée afin de permettre à l’exploitant de se faire remplacer en cas de naissance ou d’adoption.

L’AMEXA gère également le versement d’une pension d’invalidité en cas d’inaptitude égale ou supérieure à 66% si l’exploitant est affilié depuis au moins 12 mois.

La couverture sociale assurée par la MSA n’est pas suffisante et doit être complétée par une mutuelle exploitant agricole. En effet, le reste à charge pour certains soins, examens ou consultations peut être relativement important.

Une complémentaire santé permet de percevoir un complément de remboursement dont le montant varie en fonction des garanties souscrites.

Une mutuelle exploitant agricole va proposer des garanties spécifiques aux conditions de travail mais aussi à l’environnement de l’assuré. Par exemple, il est de plus en plus difficile de trouver un médecin ou un spécialiste dans les petites communes.

Selon l’état de santé du patient, il est parfois nécessaire de faire des trajets plus ou moins importants en ambulance. La prise en charge du transport médical est généralement plus avantageuse au sein des complémentaires santé pour exploitant agricole.

Par ailleurs, elles proposent souvent des forfaits permettant un remboursement des médecines naturelles très prisées dans les milieux ruraux.

Travailler au sein d’une exploitation agricole est physique et a des conséquences sur la santé des agriculteurs. Les formules proposées aux exploitants par les assurances santé offrent souvent une prise en charge accrue au niveau de l’hospitalisation.