Quelle complémentaire santé pour les gérants d’entreprise ?

Les gérants assimilés salariés dépendent du régime général d’assurance maladie. Ils peuvent alors bénéficier de la mutuelle d’entreprise obligatoire pour tous les salariés du privé depuis janvier 2016.

Le statut d’assimilé salarié peut s’appliquer aux gérants de sociétés anonymes (SA et SAS) et aux gérants minoritaires de SARL.

Le qualificatif « assimilé » indique qu’ils ne bénéficient pas du statut de salarié dans son intégralité : ils ne peuvent pas prétendre à des indemnités chômage en cas de perte de leur emploi.

Par contre, les taux de remboursement et de cotisation sont les mêmes que pour un salarié lambda. Ils bénéficient également d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

Depuis 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés du privé. Qu’en est-il pour le gérant assimilé salarié ? Celui-ci dispose d’une liberté de choix.

Il n’est pas obligé d’opter pour la complémentaire santé collective et peut souscrire une mutuelle gérant d’entreprise.

Cependant, le fait d’adhérer à la mutuelle de groupe représente un avantage financier. Les cotisations que l’entreprise va verser pour la complémentaire santé du gérant pourront être déduites du bénéfice imposable de la société.

Si le gérant assimilé salarié ne souscrit pas la mutuelle de groupe, il est important de mettre en place une complémentaire santé d’entreprise même en l’absence d’employés au sein de la société. Cela évitera de faire les démarches lors d’une embauche ultérieure.

Les gérants majoritaires de SARL sont des travailleurs non-salariés qui dépendent du régime social des indépendants.

L’affiliation au RSI est obligatoire pour tous les gérants d’entreprise non-salariés. Ce régime spécial est similaire au régime général au niveau des taux de remboursement appliqués lors d’une consultation chez un médecin ou un spécialiste, d’une hospitalisation, d’un examen médical ou de la délivrance de médicaments suite à une prescription médicale.

Par contre, il est beaucoup moins avantageux au niveau des prestations en espèces que sont les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, maternité et paternité.

En tant que travailleur non-salarié, un dirigeant de société peut souscrire une mutuelle gérant d’entreprise qui n’est autre qu’une complémentaire santé pour TNS. Ce type de contrat d’assurance santé présente de nombreux avantages et notamment :

Les contrats d’assurance santé éligibles au dispositif Madelin permettent de déduire du revenu imposable les cotisations payées par l’assuré.

C’est un moyen d’inciter les TNS à souscrire une complémentaire santé et ainsi à améliorer leur couverture sociale.

Cet avantage fiscal ne doit pas être sous-estimé. Il touche directement le budget personnel du gérant, contrairement aux avantages tirés de la déduction des cotisations du bénéfice imposable de la société lorsque le gérant assimilé salarié opte pour la mutuelle de groupe. Par contre, il est soumis à un plafond de déductibilité. Pour le connaître, rendez-vous sur notre page dédiée au dispositif Madelin.