Perte d’emploi : comment un chef d’entreprise peut-il se prémunir ?

Seule une partie des dirigeants assimilés salariés peuvent bénéficier d’une indemnisation par Pôle Emploi. En effet, le versement de cotisations à cet organisme n’implique pas forcément l’ouverture des droits à indemnisation. Pour cela, il faut être titulaire d’un contrat de travail qui cumule les 3 caractéristiques suivantes :

• des tâches techniques à exécuter,
• un lien de subordination entre l’employeur et le dirigeant,
• une rémunération assimilée à un salaire.

Peu de chefs d’entreprise répondent à l’ensemble de ces critères. Pôle Emploi propose d’étudier les dossiers des dirigeants de sociétés afin de déterminer leurs droits en cas de perte d’emploi.

Les dirigeants de sociétés ne sont pas à l’abri :

• d’une révocation de leur mandat du jour au lendemain (pour les mandataires sociaux),
• d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire,
• d’une fusion, absorption ou restructuration de la société pour raisons économiques.

Ils se retrouvent alors sans emploi et sans indemnisation de la part de Pôle Emploi pour la plupart d’entre eux.

Avant de souscrire un contrat garantie chômage, il faut prendre le temps d’analyser vos besoins pour être certain que l’assurance choisie prenne en charge toutes les éventualités qui pèsent sur vous.

Par exemple, si vous êtes un mandataire social, il est impératif que votre contrat puisse être activé en cas de révocation de votre mandat. Pensez à bien vérifier les conditions d’ouverture des droits à indemnisation.

Si vous êtes mariés ou avez des enfants, assurez-vous que votre famille soit couverte en cas de décès pendant la période d’indemnisation.

Pour bien choisir son contrat, il est conseillé de comparer les différents services proposés et notamment :

• le montant et la durée de l’indemnisation,
• les conditions d’ouverture des garanties souscrites,
• les délais de carence,
• la durée minimale de souscription pour bénéficier des prestations.

Certaines assurances imposent l’adhésion à un organisme professionnel pour bénéficier des garanties qu’elles proposent. Pensez à vérifier ce point avant de vous engager et ainsi éviter des frais supplémentaires.