La garantie chômage des dirigeants April

Pour pouvoir être indemnisé par Pôle Emploi en cas de chômage, il est obligatoire d’avoir un contrat de travail. Cela exclut donc tous les travailleurs indépendants et les exploitants individuels.

Les chefs d’entreprise qui sont assimilés salariés et qui versent des cotisations à Pôle Emploi ne sont pas automatiquement couverts. Ils doivent se renseigner auprès de cet organisme pour qu’il statue sur leur situation.

En effet, il faut que le contrat de travail du dirigeant réponde à 3 critères cumulatifs pour ouvrir droit à indemnisation en cas de chômage :

• des tâches techniques doivent être réalisées par le chef d’entreprise,
• la rémunération prévue doit correspondre à un salaire,
• un lien de subordination doit permettre à l’employeur de contrôler et diriger le salarié (en l’espèce, le chef d’entreprise).

Ces critères sont difficilement remplis par la majorité des dirigeants qui se retrouvent donc exclus du régime d’indemnisation mis en place par Pôle Emploi en cas de perte d’emploi. C’est pour répondre à ce besoin de protection des chefs d’entreprise qu’April propose un contrat Garantie chômage des dirigeants.

C’est un contrat d’assurance qui permet d’anticiper les périodes de chômage des chefs d’entreprises afin qu’ils perçoivent des indemnités journalières dès le 31ème jour d’inactivité.

Le montant de l’indemnité est calculé sur la base d’une assiette de garanties déterminée par le dirigeant lui-même lors de la souscription du contrat.

Il peut également choisir la durée d’indemnisation : 9 mois avec des indemnités de l’ordre de 80% ou 15 mois avec des indemnités à hauteur de 50%.

La garantie chômage des dirigeants proposée par April peut être souscrite par :

• les gérants et associés de sociétés (SARL, EURL, EARL, SNC, sociétés en commandite),
• les dirigeants mandataires sociaux,
• les associés de sociétés de fait,
• les administrateurs de SA ou de SAS (à la condition qu’ils exercent bien une activité réelle dans l’entreprise),
• les artisans et les commerçants inscrits au répertoire des métiers ou registre du commerce,
• les professions libérales inscrites au RSI et celles ayant la qualité de gérants ou associés de sociétés civiles ou d’exercice libéral,
• les franchisés,
• les holding animatrices,
• les dirigeants d’association ne percevant pas de salaire,
• les créateurs d’entreprises ayant moins de deux exercices comptables clos.

En sont exclus :

• les autoentrepreneurs,
• les huissiers de justice et officiers ministériels,
• les dirigeants de discothèque,
• les professions libérales artistiques, musicales ou littéraires,
• les sociétés cotées en Bourse,
• les sociétés en location gérance.

La garantie chômage proposée par April peut être utilisée en cas de perte d’emploi suite à :

• une procédure de sauvegarde,
• redressement ou liquidation judiciaire pour des raisons économiques,
• une fusion, une absorption ou une restructuration de l’entreprise pour des raisons économiques également,
• une révocation de mandat (si l’option a été prise lors de la souscription du contrat).

Un délai de carence de 30 jours ainsi qu’une période minimale de 12 mois d’affiliation sont appliqués avant de pouvoir demander l’application des garanties prévues dans le contrat.

Avec sa Garantie chômage des dirigeants, April offre de nombreux avantages à ses adhérents et notamment :

• Une grande flexibilité : c’est le souscripteur qui détermine son assiette de garantie ainsi que la durée de l’indemnisation.
• L’absence de frais cachés : aucune obligation d’adhérer à un syndicat professionnel n’est imposée. Le montant de la cotisation annuelle est indexé sur l’assiette de garanties (3,46%).
• Une option adaptée aux mandataires sociaux : leur mandat peut être révoqué du jour au lendemain. Il est possible pour eux de souscrire l’option « révocation » pour pouvoir être indemnisé si cette situation survient.
• Un bonus fidélité : 6 mois d’indemnisation supplémentaire (50% de l’indemnité journalière) dès 3 ans d’affiliation.
• Un avantage fiscal : les cotisations versées peuvent être déduites du revenu imposable dans le cadre de la loi Madelin.
• L’absence de questionnaire financier lors de la souscription du contrat : votre numéro de Siret suffit pour vous indiquer instantanément si vous êtes éligible à cette assurance perte emploi dirigeant.

C’est vous qui déterminez votre assiette de garanties qui servira de base au calcul de vos indemnités journalières.

Celle-ci ne doit pas dépasser votre dernier revenu annuel. Son montant doit être compris entre ½ PASS et 5 PASS. Pour information, en 2016, le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) est de 38 616 €. L’assiette de garanties doit donc se situer entre 19 308€ et 193 080€.

L’indemnité journalière qui servira de montant de référence à votre indemnisation correspond à 1/365ème de cette assiette. Les indemnités versées dans la cadre de ce contrat seront soit de 50%, soit de 80%.

L’assuré peut choisir d’être indemnisé pendant 9 mois à hauteur de 80% ou 15 mois à hauteur de 50%

Les mandataires sociaux sont particulièrement vulnérables puisque leur mandat peut être révoqué du jour au lendemain. Ils ont donc la possibilité de souscrire l’option « révocation » qui leur ouvrira le droit au versement d’indemnités dans cette éventualité.

Les créateurs d’entreprises qui n’ont pas encore 2 exercices comptables clos peuvent souscrire une garantie forfaitaire de l’ordre de 13,69€ / jour pendant 365 jours maximum.

La garantie April prend également en charge les proches de l’assuré. En effet, si ce dernier décède pendant la période d’indemnisation, le montant encore dû sera versé au bénéficiaire indiqué lors de la souscription.