April mon assurance santé Evolutive

(1) Pour les niveaux non responsables: Non déductible au titre de la loi Madelin et non éligible pour les bénéficiaires de l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS). Niveaux 2, 2 hospi, 2, 3 hospi et 4, 4 hospi.
(2) Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée (CAS, OPTAM, OPTAM-CO et tout autre dispositif) ayant pour objet l’encadrement des dépassements d’honoraires des professionnels de santé conventionnés.
(3) Se référer au tableau d’explication figurant sur la notice commerciale et les conditions générales pour connaître le détail des Catégories A, B et C.

** Garanties susceptibles d’être complétées par les garanties du contrat Ma surco honoraires. Reportez vous au tableau de garanties des conditions générales du produit.

En cas d’Hospitalisation en secteur non conventionné, sont pris en charge le forfait journalier, la participation forfaitaire de 18 euros, les frais de soins et de séjour pris en charge par la Sécurité sociale. La prise en charge s’effectue sur la base de 100% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale.

Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale sous déduction du remboursement du Régime Obligatoire et dans la limite des frais réellement engagés. Les forfaits et plafonds de garanties s’entendent par assuré et par année d’adhésion (hors prothèse auditive et hors garantie optique équipement complet pour les niveaux 1, 5 et 6). Un seul niveau doit être souscrit par famille.

Les niveaux 1, 5 et 6 de votre contrat sont responsables : vos garanties et niveaux de remboursements seront automatiquement adaptés en fonction des évolutions législatives et réglementaires régissant les «contrats responsables». Les actes de prévention définis par l’arrêté du 8 juin 2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. Si vous êtes hors parcours de soins, ce contrat ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliqués par la Sécurité sociale.