Les vétérinaires non-salariés ont l’obligation de s’affilier auprès de la CARPV pour la gestion de leur assurance vieillesse et prévoyance.
Le fait qu’ils exercent seuls, en association ou sous le statut de collaborateur libéral n’a pas d’incidence. Cette obligation concerne également les vétérinaires, gérants de société d’exercice libérale (SEL).
Le conjoint collaborateur du vétérinaire qui exerce une activité régulière au sein de l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé doit également s’affilier à la CARPV.
La retraite CARPV
La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires gère à la fois le régime de base et le régime complémentaire de l’assurance vieillesse.
Les cotisations du régime de base sont calculées proportionnellement aux revenus non-salariés des vétérinaires. Tous les affiliés doivent cotiser à ce régime.
A l’inverse, les cotisations du régime complémentaire sont forfaitaires. Il existe 3 montants de cotisation en fonction des revenus issus de l’activité libérale. Ce régime est :
- obligatoire pour les professionnels inscrits à l’Ordre national des vétérinaires et qui pratiquent leur activité à titre libéral ;
- facultatif pour les vétérinaires qui ne sont plus obligés de s’affilier à cette caisse mais qui sont toutefois à jour de leurs cotisations ;
- facultatif pour les vétérinaires français qui exercent leur profession à titre libéral en dehors du territoire hexagonal.
La prévoyance CARPV
En matière de prévoyance, la CARPV ne couvre que deux risques : l’invalidité et le décès. Elle ne prend pas en charge l’incapacité et ne verse donc pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
L’absence d’indemnités en cas d’arrêt de travail
Le régime social des vétérinaires est moins protecteur que la majorité des autres régimes. En effet, en cas d’arrêt de travail, les vétérinaires exerçant à titre libéral ne peuvent pas prétendre au versement d’indemnités journalières pour compenser la perte de revenus.
Il est donc vivement conseillé à ces professionnels libéraux de souscrire une assurance prévoyance auprès d’un organisme privé afin d’anticiper tout arrêt de travail suite à une incapacité totale et temporaire.
Le régime Invalidité – Décès
Ce régime couvre donc les accidents graves de la vie et permet la mise en place de prestations temporaires.
La rente d’invalidité
Elle est versée dès lors que l’assuré est déclaré invalide à un taux égal ou supérieur à 66% depuis au moins un an.
Le versement d’une rente d’invalidité à 66% autorise le vétérinaire à poursuivre une activité libérale ou salariée, ce qui n’est pas le cas avec une rente d’invalidité à 100%.
A savoir : à partir du 1er février 2017, le conseil d’administration de la CARPV a mis en place une rente temporaire d’incapacité totale à 100%.
Le capital décès
Dès lors que l’assuré était à jour de ses cotisations au moment de son décès, ses ayants droits bénéficient d’un capital décès. L’ordre d’attribution est le suivant :
- le conjoint survivant (mariage ou pacs),
- les enfants mineurs,
- les personnes à charge totale et permanente de l’assuré,
- les descendants,
- les ascendants.
La rente de survie
Elle est versée au conjoint survivant, marié ou pacsé avec l’assuré, jusqu’à ses 65 ans ou avant s’il peut prétendre à une aide de la CARPV d’un montant plus important dans le cadre de l’avantage vieillesse.
Le remariage du conjoint entraîne la suppression de la rente.
La rente d’éducation
Cette rente est versée aux enfants de l’assuré en cas de décès ou d’invalidité de ce dernier. Les versements mensuels ont lieu jusqu’à l’âge de 21 ans ou de 25 ans en cas de poursuite d’études.
Le premier versement débute soit le mois qui suit le décès de l’assurance soit en même temps que la rente d’invalidité.
Cette rente d’éducation peut être versée durant toute la vie d’un enfant orphelin dès lors qu’il souffre d’une infirmité rendant impossible toute activité professionnelle.
