Garantie entreprise modulaire

Il est possible pour les partenaires sociaux de conclure un accord de branche afin d’adapter les exigences légales aux conditions spécifiques de leur secteur d’activité et ainsi proposer des garanties en adéquation avec les besoins des salariés.

Mais les TPE et les PME ne dépendent pas toujours d’une convention collective ou ne sont pas toutes concernées par un accord de branche. Les employeurs sont alors libres de choisir leur complémentaire de groupe parmi toutes les offres du marché du moment qu’elle respecte le panier de soins ANI.

Dans ce cas, la garantie entreprise modulaire est une solution avantageuse à la fois pour l’employeur et les salariés.

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé modulaire ?

Une garantie entreprise modulaire est une complémentaire santé qui propose différentes options de prise en charge parmi les principaux postes de dépense de santé que sont :

• les soins courants,
• l’hospitalisation,
• les frais dentaires,
• l’optique.

D’autres catégories de dépenses peuvent également être incluses dans le tableau des garanties comme les actes de prévention (sevrage tabagique, médecines douces, etc.). Certaines offres comprennent également des garanties prévoyance.

L’employeur peut ainsi choisir une mutuelle d’entreprise sur mesure pour ses salariés en optant pour des garanties supérieures pour certains postes de soins comme l’hospitalisation, l’optique ou les soins dentaires.

Ils peuvent également opter pour une meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires ou prévoir un forfait annuel pour bénéficier d’un sevrage tabagique ou de consultations de médecine douce.

A qui s’adresse une telle offre ?

Ce type de complémentaire santé de groupe s’adresse aux TPE et aux PME ne dépassant pas un certain nombre de salariés et ne dépendant pas d’une convention collective nationale.

Les avantages d’une mutuelle d’entreprise modulaire

Une garantie entreprise modulaire est une solution d’assurance santé qui offre des avantages à la fois pour l’employeur et pour les salariés.

Pour les employeurs

Le fait de pouvoir moduler les garanties proposées par la mutuelle d’entreprise permet aux employeurs d’adapter leur complémentaire santé de groupe à leur budget et aux besoins spécifiques de leurs salariés.

Généralement, une garantie entreprise modulaire est proposée avec un accès privilégié à un réseau de professionnels de santé avec lesquels des tarifs préférentiels ont été négociés. Le tiers payant généralisé est également pratiqué au sein de ce réseau.

Choisir cette catégorie de mutuelle d’entreprise permet aussi de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables.

Les cotisations payées par l’employeur sont déductibles du revenu imposable. Elles sont également exonérées de charges sociales dans la limite d’un certain plafond. Enfin, le mode de paiement des cotisations s’adapte au fonctionnement de l’entreprise. L’employeur peut généralement choisir entre un paiement à terme ou à échéances mensuelles. Dans tous les cas, l’employeur doit prendre en charge au moins 50% de la cotisation. Il peut choisir de participer à un taux plus élevé.

Pour les salariés

Souvent, les complémentaires santé de groupe modulaires proposées par les employeurs permettent aux salariés de souscrire des options complémentaires pour renforcer la prise en charge de certains postes de dépenses onéreux comme l’hospitalisation, l’optique et les soins dentaires. Les tarifs de ces options sont négociés et très avantageux pour les salariés.

Ces derniers peuvent étendre leur garantie entreprise à leur conjoint et à leurs ayants droits à un tarif préférentiel.

Dans certains cas, l’employeur aura opté pour une formule famille comme offre de base.

Le réseau de professionnels de la santé proposé avec la mutuelle d’entreprise permet de bénéficier de prix attractifs pour certaines dépenses onéreuses (optiques, dentaires, audioprothésistes…) et également du tiers payant, ce qui évite d’avance des montants parfois importants.

Les réductions dont peuvent profiter les assurés lorsqu’ils consultent un spécialiste membre d’un tel réseau peuvent être assez importantes. Certaines offres permettent ainsi de bénéficier de plus de 30% d’économies sur le prix des verres correcteurs.