Le champ d’intervention de la CCSS ne se limite pas à la prise en charge des prestations maladie, maternité, invalidité et décès. C’est également cette caisse qui s’occupe de la gestion des prestations familiales et sociales auxquelles ont le droit les salariés monégasques.
Les bénéficiaires
Pour bénéficier des prestations d’assurance maladie et maternité du régime de sécurité sociale des salariés monégasques, il est obligatoire d’être en possession d’un permis de travail.
Celui-ci est délivré par le service pour l’emploi monégasque après avoir reçu une demande d’autorisation d’embauche de la part de l’employeur.
L’accord n’est pas automatique et le permis peut être refusé.
La délivrance du permis de travail entraîne l’immatriculation définitive du salarié. Néanmoins, cette immatriculation ne donne pas automatiquement droit au versement des prestations.
Celui-ci est soumis à une obligation d’une durée minimale de travail à la date des soins. Concrètement, pour bénéficier des prestations, un assuré doit justifier :
- soit de 120 heures de travail au cours des 30 jours ou du mois civil qui précèdent la date des soins,
- soit de 200 heures de travail au cours des 90 jours, des 3 mois ou du trimestre qui précèdent la date des soins.
A savoir : cette durée minimale d’activité n’est pas exigée pour bénéficier des prestations durant les 3 mois qui suivent l’immatriculation dès lors que l’assuré n’avait pas de travail salarié à Monaco ou à l’étranger avant celle-ci.
Les ayants droit de l’assuré sont également couverts par la CCSS. Il s’agit :
- du conjoint qui réside de façon habituelle soit dans la Principauté soit dans le département des Alpes-Maritimes à la condition qu’il ne dépende pas d’un autre régime obligatoire d’assurance maladie ;
- des enfants à charge de moins de 21 ans ;
- des enfants à charge de moins de 26 ans à la condition qu’ils poursuivent des études dans un établissement monégasque.
Les enfants doivent également résider à Monaco ou dans le département des Alpes-Maritimes. Une exception à cette condition de résidence est accordée lorsque l’éloignement est justifié par des raisons de santé, une décision de justice ou la poursuite des études.
Les prestations
Soins courants
Chaque assuré du régime de sécurité sociale des salariés monégasques dispose d’une carte qui va encadrer le montant des honoraires des médecins.
L’attribution de cette carte se fait en fonction du quotient familial de l’assuré et donc des revenus de l’ensemble des membres du foyer.
Selon son quotient familial, un assuré peut recevoir une carte :
- verte qui impose aux médecins conventionnés de respecter les tarifs conventionnels ;
- rose qui permet aux médecins conventionnés de pratiquer des tarifs 20% supérieurs aux tarifs conventionnels ;
- bulle qui offre aux médecins une liberté totale dans les tarifs pratiqués. Ces derniers doivent alors faire l’objet d’une entente préalable avec le patient.
Le tiers-payant n’est pas pratiqué.
Hospitalisation
La prise en charge diffère selon que l’hospitalisation a lieu dans un établissement public ou privé.
Dans un établissement public, l’assuré n’avance pas les frais à l’exception du ticket modérateur et des suppléments (chambre particulière). Pour les détenteurs d’une carte verte ou rose qui ne bénéficient pas d’une complémentaire santé, la CCSS prend en charge le ticket modérateur.
Dans un établissement privé, l’assuré doit avancer le paiement de tous les frais. Le remboursement se fait sur présentation des factures. Il est calculé sur la base des prix pratiqués par le centre hospitalier Grace de Monaco ou le centre hospitalier universitaire de Nice.
Soins dentaires
Pour les soins dentaires courants, les honoraires pratiqués dépendent de la carte de l’assuré.
Pour les prothèses, les traitements d’orthodontie ou tout autre traitement dentaire spécial, une entente préalable doit obligatoirement avoir lieu. Il n’y a plus de distinction entre les différentes cartes : la base de remboursement est la même pour les 3 cartes et est calculée en fonction de tarifs de responsabilité définis par le régime de sécurité sociale des salariés monégasques.
Optique
Une convention tarifaire lie la CCSS aux opticiens monégasques et à ceux des communes voisines. Elle encadre le prix des verres de qualité courante et oblige les opticiens à proposer au moins deux montures à un prix maximal de 50€.
La Caisse Autonome de Retraite (CAR)
L’assurance vieillesse monégasque est un régime de répartition par points géré par la CAR. Chaque mois travaillé permet aux salariés de recevoir des points qui seront pris en compte dans le calcul de la pension de retraite.
La CAR ne gère que le régime de retraite obligatoire.
Le régime de retraite complémentaire dépend du système français.
En effet, les régimes AGIRC et ARRCO s’appliquent également aux entreprises monégasques.
Le Service des Prestations Médicales de l’Etat (SPME)
Le SPME est la caisse d’assurance maladie des agents de l’Etat et de la Commune ainsi que leur caisse d’allocations familiales.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires des prestations du SPME sont :
- les agents de l’Etat et de la Commune,
- les fonctionnaires titulaires,
- les suppléants,
- les étudiants monégasques.
Peuvent également en bénéficier les ayants droits des bénéficiaires, à savoir :
- les conjoints à la condition qu’ils n’exercent pas d’activité professionnelle,
- les enfants de moins de 21 ans dès lors qu’ils sont encore à charge et scolarisés.
Prestations
Parmi les différentes missions de ce service, la gestion de l’assurance maladie, maternité, invalidité, accident du travail des agents de l’Etat et de la Commune est une des plus importantes. Le SPME gère également les prestations familiales.
