La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco

L’adhésion à la CAMTI et à la CARTI est obligatoire pour toutes les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée sur le territoire monégasque.

Seuls les artistes auteurs et les administrateurs non-salariés des sociétés anonymes monégasques ne sont pas concernés par cette obligation.

Le financement des deux caisses est assuré par le versement de cotisations trimestrielles de la part des travailleurs indépendants.

Contrairement à la France, elles ne sont pas proportionnelles au chiffre d’affaires mais forfaitaires.

CAMTI

Chaque travailleur indépendant doit s’acquitter, tous les trimestres, du paiement de sa cotisation pour bénéficier des prestations de la CAMTI.

Le montant de cette dernière est fixé tous les ans par arrêté ministériel. Il s’agit d’une somme forfaitaire.

CARTI

Le paiement des cotisations pour l’assurance vieillesse est également trimestriel. Leur montant est proportionnel au volume des droits acquis.

Concrètement, chaque année, le travailleur indépendant décide de la classe pour laquelle il va cotiser. Plus la classe est élevée, plus la cotisation est élevée et plus il obtient de points pour le calcul de sa pension de retraite.

En effet, le système d’assurance vieillesse monégasque est un régime de répartition par points. Plus le travailleur indépendant aura de points, plus le montant de sa pension de retraite sera important.

Bénéficiaires de l’assurance maladie, maternité et accident

Les bénéficiaires des prestations de la CAMTI sont :

• les travailleurs non-salariés qui exercent une activité commerciale, artisanale, industrielle ou une profession libérale au sein de la Principauté de Monaco dès lors qu’ils sont immatriculés et à jour de leurs cotisations,
• leur conjoint s’il ne peut pas prétendre à un autre régime obligatoire de sécurité sociale,
• leurs enfants de moins de 21 ans à la condition qu’ils soient encore à leur charge et scolarisés.

Afin d’être couvert par le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants monégasques, les ayants droits doivent avoir leur résidence habituelle dans la Principauté de Monaco ou dans le département des Alpes-Maritimes.

Les enfants peuvent échapper à cette obligation de résidence dès lors que cela est justifié pour des raisons de santé, scolaires ou de justice.

Les garanties prises en charge par la CAMTI

L’adhésion à la CAMTI ne donne pas directement droit au remboursement des dépenses de santé. L’assuré doit attendre un délai de 30 jours civils après le début de son activité professionnelle pour pouvoir bénéficier de cette prestation.

Soins courants

Tout comme les salariés monégasques, les travailleurs indépendants reçoivent une carte d’assuré selon leur quotient familial. Celle-ci va encadrer les honoraires pratiqués par les médecins :

• une carte d’assuré verte impose aux médecins de pratiquer les tarifs conventionnels,
• une carte d’assuré rose leur permet d’augmenter leurs honoraires dans la limite de 20% par rapport aux tarifs conventionnels,
• une carte d’assuré bulle leur donne la possibilité de fixer librement leurs honoraires. Par contre, une entente préalable doit avoir lieu entre le médecin et l’assuré.

Hospitalisation

La prise en charge d’une hospitalisation suit les mêmes règles pour les travailleurs indépendants et pour les salariés.

Si l’assuré est hospitalisé dans un établissement public, il n’avancera aucun frais à l’exception du ticket modérateur et des frais annexes comme la chambre particulière.

Par contre, en cas d’hospitalisation dans un établissement privé, il devra avancer les frais. Le remboursement se fera sur présentation des factures et dans la limité des tarifs pratiqués par le centre hospitalier Grace de Monaco ou le centre hospitalier universitaire de Nice.

Soins dentaires

Il convient de distinguer les soins dentaires courants des traitements spéciaux comme les prothèses ou l’orthodontie.

Dans le premier cas, les honoraires pratiqués dépendent de la carte d’assuré social tout comme pour les honoraires médicaux.

Dans le second cas, le patient et le praticien doivent obligatoirement remplir la formalité d’une entente préalable. Le remboursement effectué par le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants monégasques se base sur des tarifs dits de responsabilité.

Optique

Au niveau des frais d’optique, une convention tarifaire conclue entre la CAMTI et les opticiens monégasques et des villes voisines assure aux assurés des verres de qualité moyenne à des prix abordables ainsi qu’un choix de 2 paires de montures à moins de 50€.