Les personnes handicapées relèvent du même régime que les autres assurés. Si elles exercent une activité professionnelle rémunérée, elles seront affiliées au régime dont dépend leur statut: régime général, RSI, MSA.
Si elles n’exercent pas d’activité professionnelle rémunérée, elles peuvent bénéficier du régime général de la sécurité sociale:
- soit en leur qualité d’ayant-droit d’un assuré,
- soit en tant que bénéficiaire de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés),
- soit comme bénéficiaire d’une pension de retraite ou d’invalidité.
A savoir: l’AAH est attribuée aux personnes dont le taux d’incapacité a été fixé à 80 % ou plus par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ce taux minimal d’incapacité peut être descendu à 50% si la CDAPH estime que le handicap entraine une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi.
Les personnes handicapées qui ne sont concernées par aucune de ces situations peuvent également bénéficier de la CMU pour être couvertes par le régime général d’assurance maladie.
Certains handicaps sont pris en charge par la sécurité sociale au titre des ALD (Affections de longue durée). Elles sont au nombre de 30 et sont listées par l’article D.322-1 du code de la sécurité sociale. Cela signifie que vos frais de soins médicaux sont remboursés à 100% par la caisse d’assurance maladie. Mais cette exonération du ticket modérateur n’est appliquée que dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.
Les dépassements d’honoraires ne sont donc pas pris en charge. Il en est de même pour les équipements médicaux dont le tarif est libre comme les béquilles et les prothèses auditives. Il est donc important de souscrire une mutuelle pour personne handicapée afin de bénéficier du remboursement de ces dépenses de santé.