Mutuelle santé à Monaco

Les régimes sociaux obligatoires pour les salariés et les travailleurs indépendants de la Principauté sont gérés par les caisses sociales de Monaco qui se divisent en 4 organismes de droit privé :

• la caisse de compensation des services sociaux et la caisse autonome de retraite qui sont en charge de l’assurance santé et de la retraite des salariés ;
• la caisse d’assurance maladie des travailleurs indépendants et la caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants.

Aucune de ces caisses ne prend en charge les accidents de travail et les maladies professionnelles. Ces prestations relèvent de compagnies d’assurance privées. Enfin, les agents de l’Etat et de la Commune relèvent du Service des Prestations Médicales de l’Etat.

La Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

Il s’agit de l’organisme qui gère les prestations maladie, maternité, invalidité, décès des salariés et assimilés. Il est financé par les cotisations patronales dont le montant est calculé sur la base des salaires bruts.

La CSS prend également en charge les ayants droit des salariés dès lors qu’ils ne peuvent pas prétendre à un autre régime d’assurance santé et qu’ils résident soit à Monaco, soit en France, soit en Italie.

Cette caisse gère aussi les prestations familiales et sociales des travailleurs salariés comme les allocations familiales, logement, de rentrée ainsi que la prime de scolarité et celle de fin d’année.

Grâce à son budget d’action sociale, elle peut accorder des prêts sans intérêts aux assurés pour le financement de travaux d’amélioration de leur habitation principale ou pour l’acquisition de mobilier ou d’équipements indispensables dès lors que l’assuré se trouve dans une situation délicate (chômage, grosses dépenses de santé, etc.).

La Caisse Autonome de Retraite (CAR)

Cette caisse gère le système de retraite monégasque qui est un régime de répartition par points. Ces derniers sont attribués chaque mois aux salariés et permettent de calculer le montant de la pension de retraite lors de la liquidation des droits.

A savoir : Les salariés qui travaillent sur le territoire monégasque cotisent au régime français de retraites complémentaires. Il en est de même pour l’assurance chômage. En effet, les régimes AGIRC et ARRCO ont été étendus aux entreprises monégasques par différents accords conclus entre la France et la Principauté de Monaco.

La Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants (CAMTI)

Cette caisse gère les prestations d’assurance maladie, maternité et d’accident des travailleurs indépendants installés sur le territoire monégasque. Ces derniers doivent être expressément autorisés à exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle dans la Principauté ou à pratiquer une profession libérale.

Ils doivent alors s’acquitter d’une cotisation forfaitaire qui doit être payé tous les trimestres.

Leurs ayants droit peuvent bénéficier des prestations de cette caisse dès lors qu’ils ne peuvent pas bénéficier d’un autre régime d’assurance santé et qu’ils résident à Monaco, ou en France.

La Caisse Autonome de Retraites des Travailleurs Indépendants (CARTI)

Cet organisme de droit privé gère les retraites des travailleurs indépendants monégasques. Il s’agit d’un régime d’assurance vieillesse de répartition par points financé par les cotisations trimestrielles des assurés.

Les points sont attribués selon la classe choisie par le travailleur indépendant. Il a le choix entre 4 classes et donc 4 montants de cotisation.

Plus la classe est élevée, plus les cotisations sont chères.

Par contre, le montant de la retraite sera également plus important. Le choix de la classe de cotisation est valable un an et est renouvelé par tacite reconduction.

Le Service des Prestations Médicales de l’Etat (SPME)

Il s’agit de la caisse d’assurance maladie des fonctionnaires titulaires, des agents de l’Etat et de la Commune ainsi que des suppléants. Ce service gère également les allocations familiales auxquelles ont le droit ces personnes.

Peuvent également en bénéficier les étudiants monégasque, les conjoints sans activité professionnelle des fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune ainsi que leurs enfants de moins de 21 ans dès lors qu’ils sont toujours scolarisés et à charge.