Dans le cadre du parcours de soins coordonnées par votre médecin traitant, vous êtes pris en charge par la sécurité sociale à hauteur de 70%.
Le montant de la consultation du médecin ainsi que la base de remboursement choisie par la sécurité sociale est déterminée par deux éléments :
- le secteur du médecin: secteur 1 ou secteur 2
- la discipline du médecin que vous consultez: généraliste ou spécialiste
Lorsque vous consultez un médecin de secteur 1, c'est-à-dire un médecin conventionné, en général ce dernier est le médecin que vous avez déclaré à la sécurité sociale comme votre médecin traitant.
Il n'y a donc pas de dépassement d'honoraires, sauf dans certains cas, par exemple si le médecin se déplace à votre domicile, il prendra alors un dépassement qui restera à votre charge.
Sinon, à chaque fois que vous le consultez à son cabinet, la sécurité sociale vous remboursera à 70% de la base, et votre mutuelle pour les consultations viendra régler le complément pour que vous soyez remboursé en totalité de cette consultation.
Dans certains cas, la consultation du médecin traitant peut être prise en charge à 100%, par exemple lorsque vous êtes en ALD, ou enceinte de plus de six mois.
Lorsque vous consultez un médecin de secteur 2, il peut prendre des dépassements d'honoraires, c'est-à-dire qu'il pratique des honoraires libres, il fixe lui même le montant de ses consultations.
Dans ce cas, la sécurité sociale vous couvrira à 70% de la base, il restera donc un montant à votre charge que votre mutuelle pour les consultations pourra prendre en partie ou en totalité en fonction du taux de garantie que vous avez souscrit pour les consultations.
Plus concrètement, si vous avez souscrit une garantie pour les consultation supérieure à 100%, par exemple 125%, 150% ou 200%, votre mutuelle pour les consultations interviendra sur le dépassement d'honoraires du médecin de secteur 2.
Sinon si vous êtes à 100% le dépassement sera à votre charge, vous serez remboursé du montant total de la base, mais pas du dépassement.
Tarifs des consultations du médecin traitant (applicables au 26 mars 2012)Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé* |
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Généraliste secteur 1 | 23 € | 23 € | 70 % | 15,10 € |
Généraliste secteur 2 | honoraires libres | 23 € | 70 % | 15,10 € |
Spécialiste secteur 1 | 25 € | 25 € | 70 % | 16,50 € |
Spécialiste secteur 2 | honoraires libres | 23 € | 70 % | 15,10 € |
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue secteur 1 | 39,70 € | 39,70 € | 70 % | 26,79 € |
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue secteur 2 | honoraires libres | 37 € | 70 % | 24,90 € |
* Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à douze jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'État.