Mutuelle pour cure thermale : quels remboursements ?

Les tarifs d’une cure thermale sont fixés par une convention conclue entre l’assurance maladie et les établissements thermaux. Ce sont eux qui servent de base au remboursement effectué par la sécurité sociale.

Mais les frais à la charge des patients sont souvent plus importants que les montants indiqués dans cette convention thermale. En effet, il faut également prendre en compte les frais de transport et d’hébergement.

La caisse primaire d’assurance maladie prend en charge les cures thermales dès lors que 4 conditions cumulatives sont remplies :

1) Une prescription médicale est à l’origine de la cure thermale.
2) Le séjour doit inclure 18 jours de soins. Si le patient a été contraint de stopper sa cure en raison d’un accident ou d’une maladie, la prise en charge est toujours effective.
3) L’établissement thermal au sein duquel est réalisé le traitement doit être conventionné ou agréé par l’assurance maladie.
4) La cure thermale doit avoir pour objectif de traiter l’une des 12 pathologies reconnues par l’assurance maladie, à savoir :

• Affections des muqueuses bucco-linguales
• Affections digestives
• Affections psychosomatiques
• Affections urinaires
• Dermatologie
• Gynécologie
• Maladie cardio-artérielle
• Neurologie
• Phlébologie
• Rhumatologie
• Troubles du développement chez l'enfant
• Troubles des voies respiratoires.

Une demande d’entente préalable doit être adressée à la caisse primaire d’assurance maladie avant le séjour en cure thermale. Depuis 1997, il ne s’agit plus d’un accord médical mais uniquement administratif.

Une déclaration de ressources devra également être jointe à la demande de prise en charge. En effet, les revenus du patient sont pris en compte pour déterminer le montant du remboursement des frais de transport et d’hébergement.

La prise en charge d’une cure thermale par l’assurance maladie exclut tous les soins de confort. Seuls 3 éléments entrent dans le champ d’application de cette dernière :

Il correspond aux actes médicaux réalisés par le médecin thermal en relation avec la pathologie traitée. Il est remboursé à hauteur de 70% du tarif fixé dans la convention thermale.

Il s’agit de la prise en charge à hauteur de 65% du tarif conventionnel des soins thermaux réalisés dans le cadre de la cure thermale.

La participation de la sécurité sociale au financement des frais de transport et d’hébergement dépend des ressources du patient. Les revenus de l’année précédente ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

• 14 664,38 € pour une personne seule,
• 21 996,57 € pour un couple sans enfant (plafond majoré de 7332 € par enfant).

Si les conditions financières sont respectées, le curiste sera remboursé de

• 65% du prix d’un billet aller-retour de la SNCF en 2nde classe,
• 97,50 euros (65% de 150,01 euros) pour l’hébergement.

La prise en charge d’une cure thermale par l’assurance maladie ne couvre donc pas l’ensemble des frais.

Une somme plus ou moins importante reste à la charge du curiste.

De nombreuses mutuelles proposent donc des garanties adaptées à ce type de traitement au sein de certaines de leurs offres. Il s’agit généralement de mutuelles pour seniors ou de complémentaires santé haut de gamme.

Les soins réalisés dans le cadre d’une cure thermale sont soumis au ticket modérateur comme tous les autres soins médicaux. La mutuelle prendra en charge ce ticket modérateur.

Certaines mutuelles prennent en charge les dépassements d’honoraires. Cette garantie s’appliquera aux honoraires du médecin curiste s’ils dépassent les tarifs conventionnés.

Certains contrats d’assurance santé prévoient une participation forfaitaire au frais de transport et d’hébergement dans le cadre d’une cure thermale. 

De plus en plus souvent, les complémentaires santé incluent un forfait annuel pour cure thermale dans leurs offres premium ou dans celles dédiées aux seniors.

Celui-ci augmente en fonction de la formule choisie et prend en compte toutes les dépenses liées au transport, à l’hébergement et au séjour dans un établissement thermal.