Smam New Performance Santé

Prestations (1) applicables aux adhésions nouvelles jusqu'à 54 ans.

Contrat responsable en application de la loi n°2004-810 du 13 août 2004. - Hors parcours de soins, la majoration du ticket modérateur et la franchise de 8 euros ainsi que les franchises sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires prévues à l'art.L322.2 du code de la sécurité sociale ne sont pris en charge conformément au décret 2005-1226 du 29 septembre 2005.

Les montants de remboursement sont exprimés en pourcentage du tarif en vigueur fixé par la Sécurité sociale (Base de Remboursement) ou sous la forme d'un forfait. Ces forfaits sont valables par an et par bénéficiaire à compter de la date d'effet du contrat, et ne sont pas cumulables d'une année sur l'autre. Dans tous les cas, les remboursements sont limités au montant de la dépense réelle et payés en euro.

(1) Extraits des conditions générales, se conformer aux conditions générales annexées au bulletin d'adhésion.

* Se reporter à la convention garantie assistance et Protection juridique Médicale valable pour les résidents de France Métropolitaine incluse aux conditions générales du contrat de santé.

(2) - Rapatriement de corps dans le pays d'origine du lieu du décès jusqu'à la commune de lieu d'inhumation ou d'incinération ou de veillée (sont inclus les frais de transport/de cercueilou de linceul/les frais annexes au transport). - Mise à disposition d'un titre de transport pour un menbre de la famille en accompagnement du corps. - Prise en charge, à la demande de la famille des frais funéraires dans la limite de 1200 eurosTTC et des frais de transport, si les obsèques du bénéficiaire ont lieu dans le pays de survenance du décès (non cumulable avec le rapatriement du corps